Clause de dot dans un contrat de mariage

Sujet vu 564 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/08 à 14:52
> Droit Civil & familial


octis, Posté le 13/06/2008 à 14:52
2 message(s), Inscription le 13/06/2008
bonjour,
je me marie dans quelques jours, et comme mon futur époux et moi sommes de nationalités différentes nous avons décidé de contracter un contrat de mariage.
la dot étant une condition de validité du mariage dans ma loi nationale, j'ai souhaité inclure dans notre contrat de mariage une clause de dot "les époux ont convenu ne pas renoncer à la dot, et ont fixé son montant à ***€".
cependant mon notaire a refusé ma proposition, or dans la législation française, rien n'interdit la stipulation d'une telle clause dans un contrat de mariage.
pour cela je voudrai savoir si le refus de mon notaire est fondé, et si oui, sur quelle base.
merci

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Marion2, Posté le 13/06/2008 à 20:07
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Ce n'est pas clair du tout, je comprends le notaire

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

octis, Posté le 13/06/2008 à 21:32
2 message(s), Inscription le 13/06/2008
moi j'avoue avoir su mal.
que je sache, dans un contrat les parties ont une totale liberté de prévoir tout ce qu'elles veulent dans leur contrat du moment qu'elle reste dans un cadre de légalité et de respect de l'ordre public français.
de ce fait, refuser de mentionner une clause de dot dans un contrat de mariage, alors qu'aucun texte n'interdit cette mention, me parait peu concevable.
si vous êtes du même avis que le notaire, puis-je savoir sur qu'elle base légal est fondé cet avis.
merci

Marion2, Posté le 14/06/2008 à 00:27
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Si vous avez un doute, consultez un autre notaire

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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