Cimetières recours en cas de détérioration de caveau

Sujet vu 520 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/11 à 15:12
> Droit Civil & familial


KIKI, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 04/11/2011 à 15:12
1 message(s), Inscription le 04/11/2011
Bonjour,

Nous avons une concession dans un cimetière, depuis la réalisation d'un caveau très proche, notre caveau s'est incliné sérieusement. De plus, près de ses tombes, il reste une souche d'arbre qui semble spongieuse. Peut-on intenter un recours auprès de la mairie et lui demander de redresser le caveau et enlever la souche qui doit favoriser le glissement de terrain ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
cocotte1003, Isère, Posté le 04/11/2011 à 16:11
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, il va vous falloir certainement faire faire une expertise pour déterminer les causesde ce glissement et faire constater vos dégats. Regardez dans vos différents contrats d'assurance si vous n'avez pas une assurance juridique qui vous aiderez dans vos démarches et financierement, cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/11/2011 à 19:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Commencez par aller voir à l'administration du cimetière pour voir ce qu'ils en disent


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]