Choisir le contrat mariage de ma fille

Sujet vu 275 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/08 à 11:49
> Droit Civil & familial


nanyjoelle, Posté le 23/07/2008 à 11:49
1 message(s), Inscription le 23/07/2008
bonjour,
j'ai deux questions à vous poser :
1ère question :
notre fille se marie le 30 aout prochain. Il y a un an et demi nous lui avons vendu une petite maison nous appartenant . Pour cela elle a fait un emprunt à sa banque de presque la totalité du montant de l'achat, elle rembourse donc depuis des mensualités. Nous voudrions que ce bien soit considéré comme un bien propre, quel contrat de mariage doivent-ils contracter pour cela? si ils optent pour le régime légal ,communauté de biens réduite aux acquêts, que se passera-t-il si ils se séparent un jour, sachant que les mensualités du remboursement du prêt vont s'étaler sur des années de vie maritale?
J'ai une deuxième question: les parents de son futur mari ont des terrains, si ils décident de leur céder une parcelle, et que mon gendre et ma fille fassent construire sur ce terrain, a qui appartiendra la maison : au deux ou seulement à mon gendre, pendant le mariage, et au cas ou ils se séparent?
Merci de bien vouloir me répondre assez rapidement, car c'est délicat et il faut qu'ils se pressent si ils font un contrat de mariage auprès d'un notaire.
merci beaucoup.

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