Cheval sur mon terrain sans mon accord

Sujet vu 358 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/11 à 17:05
> Droit Civil & familial


Zalane, Drôme, Posté le 03/12/2011 à 17:05
1 message(s), Inscription le 03/12/2011
Bonjour,
J'ai vendu il y a 10 jours une jument à une personne qui souhaite annuler la vente pour diverses raisons que je n'expliqueraient pas ici, car ce n'est pas le sujet de ma question.

Nous avons signé un contrat avec une clause de réserve de propriété étant donné que j'ai accepté un paiement echelonné.

Dans cette clause de réserve de propriété est spécifié "dès la prise de possession de l'animal, l'acheteur gardien devra en assumer tous les risques".

Je reste donc propriétaire afin de m'assurer le paiement, mais l'acheteur à l'animal sous sa responsabilité.

Seulement voila, en raison de ce litige sur la vente, l'acheteur à décidé de ramener la jument sur mon terrain sans mon consentement. (ce n'est d'ailleurs pas mon terrain, mais un terrain que l'on me prête).
J'ai reçu une lettre avec AR m'annonçant cette nouvelle, apres qu'elle ait (l'acheteuse) demandé conseil à la gendarmerie qui lui aurait conseillé de la ramener, sous prétexte que j'en suis encore propriétaire. Sans date de retour, j'ai retrouvé cette jument dans mon pré aujourd'hui, je ne sais meme pas depuis combien de temps elle y est.

Mes questions sont donc :

a t'elle le droit de me ramener cet équidé en utilisant cette clause de propriété ? Le fait qu'il soit spécifié "tous les risques" et pas "tous les frais" sous entend il que je doive la nourrir à ma charge ?

Un acheteur peut il dans tous les cas utiliser cette clause dans son propre interêt ? "je ne veux plus du cheval, comme tu es encore propriétaire, débrouille toi avec jusqu'a la décision de justice"

Que se passe t'il si la jument se blesse, se fait voler, decède, ou crée un accident avec ces faits ?

Si je suis dans mon droit de refuser de la garder, que puis je faire ? Dois je contacter la mairie pour "divagation d'animal" ? Ou l'entreposer en attendant ? Car je n'ai ni le temps, ni les moyen de m'en occuper actuellement.


Merci d'avance pour votre aide, j'ai déja contacté la gendarmerie qui m'a dit ne rien pouvoir faire. Je contacterai la maison de la justice et du droit lundi, mais si je pouvais avoir des conseils d'ici la...

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pat76, Paris, Posté le 03/12/2011 à 18:52
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous pouvez demandez conseil à la SPA qui ne s'occupe pas que des chiens et des chats.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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