Chèque de caution dans une crèche privée

Sujet vu 681 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/12 à 19:49
> Droit Civil & familial


clodiofirst, Martinique, Posté le 15/05/2012 à 19:49
1 message(s), Inscription le 15/05/2012
Bonjour,

un chèque de caution dans une crèche privée peut-il être encaissé ? quels sont les motifs d'encaissement ? qui contacter en cas d'encaissement malhonnête ?

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