Changer de nom patronymique

Sujet vu 868 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/07 à 15:58
> Droit Civil & familial


saporestate_old, Posté le 12/10/2007 à 15:58
1 message(s), Inscription le 12/10/2007
Bonjour,

je suis en instance de divorce. Mon mari ne souhaite pas que je conserve son nom. Je hais mon nom de jeune fille qui me rappelle trop de souvenirs douloureux (j'ai été victime d'inceste à l'âge de 12 ans par mon père).

Je souhaiterais savoir s'il m'était possible de prendre le nom de jeune fille de ma mère.
Si cela s'averait possible, quelles sont les démarches et ... le coût potentiel.

Merci à tous de vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
jolly, Posté le 06/07/2008 à 21:21
12 message(s), Inscription le 21/06/2008
bonsoir,j'ai fait la meme demande que vous mais pour d'autres raison,(il s'agit aussi de mon beau-pere).Et voiçi ce que l'on ma repondu:pour reprendre le nom de jeune fille de notre mere il faut:adresser une requete en ce sens au garde des sceaux en applicationdes articles 61a61-4 du code civil,surtout il faut motiver votre demande car la loi exige un interet legitime;il faut aussi publier le nom sollicite dans le journal officiel et dans un journal d'annonce légal. Vous aurez des documents à fournir à l'appui de votre demande comme le bulletin numero3 de votre casier judiciaire,la copie integrale de votre acte de naissance.etc..Si la procedure aboutie votre nouveau nom sera publie à la suite d'un decret signe par le premier ministre et le garde des sceaux (ministre de la justice) et apparaitra au journal officiel.
Ensuitevous vous adresserez au procureur de la république pour demander la rectification de votre acte de naissance relativement au nom. Allez sur le site internet www.ville-mollay-littry.fr/guidesdemarches/nomfamille.htm ou contacter la direction des affaires civiles et dusceau 13 placevendome pariscedex01 telephone 01/44/77/60/60. bon courage à vous. ( je vous ai recopier tout ce que l'on ma conseiller)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]