Changer le nom de mon fils

Sujet vu 545 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/11 à 13:54
> Droit Civil & familial


twixsens, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/04/2011 à 13:54
1 message(s), Inscription le 22/04/2011
Bonjour,
mon fils est issu d'une relation naturelle sans mariage, et vu le conflit qu'il m'opposait déjà a sa mère depuis qu'elle est tombé enceinte, elle a du se dépêcher pour le déclarer, comme il portera son nom. j'ai saisi le tribunal pour faire valoir mes droits parentaux, une 1er décision donne l'autorité parentale exclusive à la mère avec un simple droit de visite, j'ai pu par la suite prouver que dans l'intérêt de l'enfant il faut inverser la situation. donc aujourd'hui je bénéficie de l'autorité parentale exclusive.
ma question comment je peux changer de nom a mon fils , et lui donner le mien. car actuellement le fait qu'il porte celui de sa mère me fait obstacle devant pas mal de procédures. un exemple : je suis de nationalité Marocaine et je peux même pas le déclarer auprès de mon ambassade, car il porte pas mon nom.
quelles sont les démarches à effectuer pour qu'il puisse porter mon nom ?
je vous remercie de votre concours.
N.B : mon fils est né le 02/01/2008

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/04/2011 à 14:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Un enfant a autant le droit de porter le nom de la mère que le nom du père. Vous ne pouvez pas changer le nom de l'enfant, sans l'accord de la mère. Aucun juge n'a le droit de prendre cette décision.

Citation :
je suis de nationalité Marocaine et je peux même pas le déclarer auprès de mon ambassade, car il porte pas mon nom.
ce qui est une transgression des droits de l'enfant et du droit international privé, ce n'est pas à la France de s'arranger, vous devez engager des procédures judiciaires dans votre pays pour faire changer les lois discriminatoires envers les femmes.

Citation :
aujourd'hui je bénéficie de l'autorité parentale exclusive.
et la résidence de l'enfant ?


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