Changement de nom: reprendre son nom de naissance

Sujet vu 9098 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/07 à 12:08
> Droit Civil & familial > procédure civil


juliaw_old, Posté le 04/07/2007 à 12:08
1 message(s), Inscription le 04/07/2007
Bonjour,

Mon compagnon est né en 1978 sous le nom de sa mère puisque ses parents n'étaient pas mariés à l'époque et que son père ne l'a reconnu qu'à l'âge de 11 ans. Ses parents se sont mariés en 1992 et il a pris le nom de son père. Il aimerais maintenant reprendre son nom de naissance pour des raisons familiales et personnelles. J'aimerais donc savoir si cela est possible et quelles sont les démarches à effectuer.
Merci.

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Dinah, Posté le 04/07/2007 à 13:17
185 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour.

Toute personne peut demander à changer de nom, lorsqu'elle a un intérêt légitime à le faire, à savoir en cas de :
- nom difficile à porter en raison de sa consonance ridicule ou péjorative,
- nom à consonance étrangère,
- survivance d'un nom illustré de manière éclatante sur le plan national,
- nom éteint ou menacé d'extinction,
- consécration d'un usage constant et continu sous certaines conditions.

Donc si votre conjoint souhaite reprendre son nom de naissance pour l'une de ces raisons, sa demande sera sûrement accordée. Sinon cela est moins sûr.

Concernant les démarches, il faut envoyer une demande de changement de nom au ministre de la Justice ou au procureur de la République du tribunal de grande instance de votre domicile, et faire publier la modification envisagée au Journal Officiel et dans un journal d'annonces légales.
Un certain nombre de pièces seront nécessaires.
Le plus simple est de demander des précisions auprès du tribunal de grande instance, qui vous indiquera précisément la marche à suivre.

__________________________
En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement

Steph, Haute-Saône, Posté le 19/02/2009 à 15:43
3 message(s), Inscription le 19/02/2009
Bonjour,
J'ai casiment le même soucis
Mon conjoint portait le nom de jeune fille de sa mère à sa naissance.
Sa mère ayant décidé de se marier, mon conjoint a été reconnu par le mari de sa mère qui n'est en réalité pas son père.
De plus, ce nom a une consonnane étrangère..
Il souhaiterait donc reprendre son nom qu'il avait à la naissance
Faut-il prendre un avocat ou non ?

car il y en a qui disent qu'il faut alors que le suite la ne dit pas cela :
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10210&article=12931
Merci de votre aide et bonne continuation sur le forum

Lotfi13000, Posté le 27/04/2013 à 10:18
4 message(s), Inscription le 27/04/2013
Bonjour à tous et toutes, étant dans la même situation, reconnu hélas par le mari de ma mère qui n'est absolument pas et par chance, mon père géniteur. Ayant vu un avocat, il me dit que la loi est en cous de discutions donc on doit un peu patienter. Si d'autres possibilités merci de nous en informer.

amatjuris, Posté le 27/04/2013 à 13:35
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je ne crois pas qu'il existe une loi sur ce sujet en cours de discussion. donc il faut prendre en compte la loi existante.
vous portez le nom de famille qui vous a été donné à votre naissance par vos parents.
sauf pour un intérêt légitime cité plus haut, vous ne pouvez pas changer de nom de famille.
pour ne pas pas porter le nom du mari de votre mère vous devez faire une action en contestation de paternité devant un tribunal.
si le tribunal reconnait que cet homme n'est pas votre père, il procèdera à votre changement de nom soit le nom de votre mère soit le nom de votre vrai père si celui-ci vous reconnait.
cdt

Lotfi13000, Posté le 27/04/2013 à 17:09
4 message(s), Inscription le 27/04/2013
Ok, merci pour l'info, alors l'avocate m'a raconté du vent.

Steph, Haute-Saône, Posté le 20/05/2013 à 09:26
3 message(s), Inscription le 19/02/2009
Pour notre part, le changement de nom a été effectué (coût environ 150€) et il a pu le récupérer car nom a consonance étrangère.. Mais ça a duré 1 an..Donc je ne sais pas pour les autres cas.
cdlt

Lotfi13000, Posté le 21/05/2013 à 13:44
4 message(s), Inscription le 27/04/2013
Merci pour ce retour, finalement comment avez vous procédé ? Suis pratiquement dans le même cas.

Merci.

Steph, Haute-Saône, Posté le 21/05/2013 à 18:37
3 message(s), Inscription le 19/02/2009
demande motivée au garde des sceaux et parution JO + dans un journal local et après c'est le tribunal qui décide et si acceptation, il envoie la modif à la mairie pour rectification acte de naissance

Lotfi13000, Posté le 21/05/2013 à 18:55
4 message(s), Inscription le 27/04/2013
Ok, merci Beaucoup.

Dany49, Posté le 06/05/2015 à 12:20
2 message(s), Inscription le 06/05/2015
Bonjour je voudrais savoir qui a réussi a récupéré son nom de naissance suite à un mariage. Ma mère c'est marier alors que je n avais que 3ans du coup il m'a reconnu aujourd'hui je voudrais récupérer le nom de jeune fille a ma mère.

aguesseau, Posté le 06/05/2015 à 13:02
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
vous avez reçu votre nom de naissance non par mariage mais parce que le mari de votre mère vous a reconnu (et non adopté) alors que vous n'aviez pas de filiation paternelle déjà établie.
pour retrouver le nom de votre mère, vous devez faire une action en contestation de filiation paternelle devant un tribunal.
cela est possible si vous avez moins de 28 ans.
cdt

Dany49, Posté le 06/05/2015 à 14:38
2 message(s), Inscription le 06/05/2015
Aujourd'hui j ai 30 ans donc je ne sais quoi faire

Damdam13, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/12/2015 à 10:46
1 message(s), Inscription le 29/12/2015
Bonjour , je voudrais reprendre mon nom de naissance
Je m'explique : ma mère s'est marié avec son compagnon j'avais alors 3 ans et ce n'étais pas mon père .
Maintenant elle est divorcer de cet homme et je porte injustement ce nom !
Je voudrais savoir comment reprendre mon nom de naissance et à qui dois-je m'adresser en 1 er lieu .
Merci beaucoup de votre aide internaute

melha, Posté le 01/01/2016 à 08:11
1 message(s), Inscription le 01/01/2016
bonjour je voudrais savoir quel demarche faire pour reprendre le nom de naissance de mon marie il la porté un nom pendant des années parcequon habité dans un peys étrangères mais il avait des origines française pour venir en France ont a fait des demarche pour les papier et la transcription .mon mari a repris le nom de ses grands parents un nom français maintenant en trouve beaucoup de sousi par a port au enfants et notre peys dorigine pouvez vous me conseiller quel demarche faire pour reprendre le nom de naissance de mon mari merci davance

Sissie, Posté le 17/06/2016 à 08:18
1 message(s), Inscription le 17/06/2016
BONJOUR marque de politesse
J ai 52 ans j ai vu une avocate et demande pour changer de nom reprendre mon nom de naissance elle m'a à dis y a rien à faire si elle me à demander 200 euros
Es ce que je peut changer de nom et qu elle procédure faire aidez moi SVP

amatjuris, Posté le 17/06/2016 à 09:52
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
Bonjour,
Vous pouvez consulter ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
Salutations


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