Changement de régime matrimoniale

Sujet vu 662 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/10 à 17:04
> Droit Civil & familial


Karamiro, Pyrénées-Orientales, Posté le 17/02/2010 à 17:04
4 message(s), Inscription le 30/10/2009
Bonjour,
Mes précédentes requêtes se réfèrent toujours au même problème et sont loin 'être résolues ... Après une lenteur extraordinaire (de mi-mai à début septembre), les lettres ont enfin été envoyées aux enfants afin de les aviser du changement de régime matrimonial (universel). Sur 4, 3 n'ont émis aucune opposition après le délai légal de 3 mois. Or, le fils du premier mariage de mon mari nous nargue en refusant tout simplement de réceptionner la dite lettre. D'abord domicilié à Gignac (34), il avait déménagé à Nouméa, interdisant à d'autres membres de la famille, de divulguer son adresse. Cette dernière avait été trouvée grâce à l'intervention d'un généalogiste. Mais même scénario : refus de réception du courrier. Comble : début décembre, il téléphone à son père (qu'il sait malade, mais sans pour autant s'inquiéter de son état de santé) - juste pour lui dire "qu'il s'en foutait éperdument de cet héritage dont il ne veut pas et dont il n'en n'a pas besoin ni ses deux soeurs, chacun possédant respectivement 2 et 3 maisons. Lors du coup de fil, il était bel et bien en France, ne devant retourner à Nouméa que début janvier. Il a bien voulu faire connaître son adresse email à son père et dès le lendemain, lui avions envoyé copie de la dite lettre ainsi que de l'article correspondant paru le 9.10. dans le journal local. Le notaire en a fait le même, mais ni lui i nous n'avons jamais reçu l'accusé de réception. Maintenant, il paraît qu'un huissier avait été engagé sur place (Nouméa) par un huissier d'ici. Ahurissant : l'huissier calédonien n'a accusé réception lui-même qu'à la 4e présentation (entre le 10.01. et le 02.02.10) ..... Depuis, c'est le silence total, et nous ne pouvons obtenir aucun renseignement à ce sujet. De toute façon, pour nous la situation est sans espoir désormais, l'état d santé de mon s'étant aggravé de manière dramatique ... N'existe-t-il aucun moyen pour faire valider la procédure quand même - étant donné que le fils est parfaitement au courant du contenu de ce courrier et qu'il prend juste un malin plaisir à nous "embêter" ? Merci beaucoup d'un conseil et meilleures salutations.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]