Changement de régime matrimonial

Sujet vu 297 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/07/10 à 22:29
> Droit Civil & familial


Malko95, Val-d'Oise, Posté le 19/07/2010 à 22:29
1 message(s), Inscription le 19/07/2010
Bonjour,
J'ai un problème à vous exposer.
mon père a été marié une première fois et a eu 2 enfants. Ils ont divorcé et s'est remarié. De ce second mariage est né un autre enfant.
Ils sont actuellement marié sous le régime légal et souhaiteraient modifié ce régime et passé au régime universel puisqu'ils ont acquis un bien immobilier et ont des actifs. Ils ne veulent pas adopter la claude d'attribution intégrale au conjoint survivant. C'est uniquement pour pouvoir vendre la maison sans l'accord des enfants.
Le notaire doit donc adresser une lettre recommandé aux 3 enfants. Cependant, un des enfant n'a pas d'adresse fixe connue.
La mère de cet enfant a une adresse.
Peux t'on envoyer la lettre recommandée à cette adresse sachant qu'elle a des contact avec son fils.
Que se passe t-il si elle refuse la lettre ou si le courrier revient en NPAI.
Le recours a un avocat est-il nécessaire ? Les délais sont ils longs ?
Quels sont les autres recours ?

Je vous remercie de me répondre le plus rapidement possible.
Mes parents sont un peu perdus.

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