Changement de nom problème d'identité

Sujet vu 362 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/08 à 18:52
> Droit Civil & familial


BITEAU, Posté le 13/05/2008 à 18:52
1 message(s), Inscription le 13/05/2008
Bonjour Madame, Monsieur, voici mon problème :

Je suis née le 19/06/85, ma mère ma reconnu seul le 21/06/85 a saint nazaire (Madame Biteau).

Puis ma mère a rencontré mon père (non biologique) et cette personne c'est présenté a saint nazaire pour faire ma reconnaissance le 21 mars 1992.
Son nom de famille CARRETERO

Puis le 5 juin 1995 il se sont marié, (c'est indiqué sur l'acte de naissance légitimé)

sur l'acte de naissance mon nom en gras est Frédéric Laurent Christophe Mickael BITEAU.

J'aimerai savoir quel est mon nom exactement, vu que d'après un article de loi que j'ai lu, mon père et ma mère aurait du passer par le TGI pour que je puisse porte le nom CARRETERO.

Je vous pose cette question car ayant auparavent une carte d'identité au nom de carretero je me retrouve avec une carte au nom de BITEAU (je ne parle pas du nom d'usage)

Je me retrouve donc avec 2 identité sur tous mes papiers

Pouvez vous m'aidez que faire, je vous remercie d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 13/05/2008 à 19:53
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, si vous ne voulez porter qu'un seul nom soit celui de votre mère, soit celui de votre père adoptif et si vous justifiez d'un intérêt légitime, de saisir le garde des sceaux ou ministre de la justice afin de ne plus porter à l'avenir qu'un seul nom de famille, on ne dit plus nom patronymique désormais, si la demande est admise le changement de nom est autorisé par décrêt, article 61 du Code Civil, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Jacques44, Posté le 29/05/2008 à 23:18
1 message(s), Inscription le 29/05/2008
Salut mon Grand,

Quelque soit ton choix, tu feras toujours parti de la famille.

Jacques


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]