Changement de nom problème dans le prénom
| youssef_old Nouveau membre Inscrit : 02/07/2007 Messages : 1 |
Vu 356 fois Le 02/07/2007 11:14 |
| BONJOUR
j'ai déposé une demande de changement de nom aupres du garde des sceaux, j'ai fourni tout les documents nécessaire pour cela et apres 1 an d'attente il m'on répondu par la négative car le nom demandé figure dans les prénoms de l'acte de naissance de l'enfant concerné.le service du garde des sveux m'ont conseillé que je prenne contact avec le tribunal de grand instance pour retiré le nom qui figure dans les prénom pour ensuite finir ma 1ère demarche. j'aurais voulu savoir si on est obligé de passer par le tribunal pour retirer le nom qui est dans les prénoms?y-a-t-il une faciliter et est-ce que l'on est obliger de prendre un avocat?merci de vos réponses. Dernière modification : le 03/07/2007 09:52 |
Groupe de discussion : Changer de prénom
Classement : Droit civil & familial
| Dinah Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal - Droit en Général - Droit civil & fa. - Droit du travail  Inscrit : 21/06/2007 Messages : 187 |
Le 03/07/2007 09:52 |
| Bonjour.
Oui, la procédure dont vous parlez doit nécessairement se faire devant le tribunal. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire, toutefois elle est conseillée car il s'agit d'un acte technique et l'avocat saura quels sont les éléments de légitimité qui peuvent emporter la décision du juge. __________________________ En espérant avoir répondu à vos attentes, Cordialement |
PAGE : [ 1 ]
