Changement de nom pour mineur

Sujet vu 421 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/08 à 12:27
> Droit Civil & familial


BOUVART, Posté le 07/04/2008 à 12:27
1 message(s), Inscription le 07/04/2008
Bonjour,

Je sollicite vos conseils dans mon dossier de changement de nom en cours pour ma fille Séréna. Elle est née le 16.11.05 et n'étant pas mariés et selon la loi de 2005, nous avons souhaité lui donner nos 2 noms de famille.
Notre demande n'a pas été acceptée car :
mon nom est : B.......
le nom de mon conjoint est : M.... L......
Il est d'origine chilienne et porte donc le nom de son père (M....) et celui de sa mère (L....).
Notre demande pour notre fille était : Séréna M......--B.......
Mais notre demande a été rejetée et nous avons dû appeler notre fille Séréna M.... L.... -- B....
Depuis, j'ai fait une demande de changement de nom (dossier complet avec parution aux JO,etc,etc) en appuyant ma demande sur les faits suivants :
- nom trop long
- coutume du pays d'origine (Chili) où seul le nom du père est transmis, et le nom de la mère accolé.
- nom de famille des frères et soeurs de mon conjoint : M..... et non M.... L.... car nés en France contrairement à mon conjoint.

A ce jour, mon dossier a été réceptionné en octobre 2007 par le ministère de la justice mais n'est pas encore traité étant donné les délais d'attente de plus d'un an par dossier.
Maintenant, je suis enceinte d'un 2ème enfant à naître en novembre 2008.

Pensez-vous que ma demande a des chances d'être acceptée?
Que dois-je faire au moment de la déclaration de naissance pour mon 2ème enfant? Il va de soi que j'aimerais lui donner M...--B... mais qui sera refusé puisque je devrai lui donner le même nom que ma fille ainée. Cela veut-il dire que je devrais refiare une parution aux JO (env. 200 €) et refaire une demande de changement de nom qui sera elle aussi peut refusée?

Merci d'avance pour vos conseils.

Stéphanie.

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