Changement de nom de famille

Sujet vu 1505 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/11 à 15:42
> Droit Civil & familial


vani34, Hérault, Posté le 03/01/2011 à 15:42
7 message(s), Inscription le 03/01/2011
Bonjour,
Je ne sais pas si je suis dans la bonne catégorie, mais j'aurais voulu savoir si quelqu'un pouvait me dire si mes filles (18 et 22 ans) peuvent demander à changer leur nom de famille, comme elles le voudraient tant.
Actuellement, elles portent celui de leur père, avec qui elles n'ont plus de relations depuis une dizaine d'années, et dont elles ne veulent plus entendre parler. elles n'ont aucun lien non plus avec la famille de celui-ci, et voudraient prendre mon nom (l'une des deux a les deux noms sur sa carte d'identité, comme ça lui a été proposé par la mairie).
Ont-elles une chance de voir leur requête aboutir, et si oui, comment doivent-elles s'y prendre...?
Merci de bien vouloir les aider, car elles sont toutes les deux apprenties et n'ont pas un salaire qui leur permette de prendre un avocat, sauf aide juridictionnelle.
A bientôt j'espère, pour éclairer nos lanternes...

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/01/2011 à 15:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pour changer de nom de famille il faut avoir un motif légitime. Simplement ne pas vouloir porter le nom du père n'est pas un motif légitime.

PS : le père paye la pension ? Si non, faites-le condamner pour abandon de famille sinon, elles n'auront aucun moyen de défense quand on leur demandera de payer une pension alimentaire à leur père agé.

vani34, Hérault, Posté le 03/01/2011 à 19:42
7 message(s), Inscription le 03/01/2011
Merci de votre réponse...bien qu'elle ne soit pas très positive...!
Les filles vont être déçues...
Le fait que mon nom risque de s'éteindre après moi dans notre famille peut-il être considéré comme motif "légitime"...? J'avais entendu quelque chose dans ce sens il y a quelques années...
Car le nom de leur père a un bel avenir, vu le nombre important de membres masculins dans cette famille.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/01/2011 à 22:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous n'aviez pas donné ce motif dans la question initiale. Vous n'avez aucune famille, aucun frère, aucun oncle paternel et postérité masculine, aucun grand-oncle paternel et postérité masculine ?

Melanie555, Paris, Posté le 04/01/2011 à 10:11
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Il a été récemment considéré comme motif légitime le fait que le père ne s'est jamais occupé de l'enfant. Ainsi, l'intéressé, qui à 20 ans, a fait sa demande lui même aupres du Garde des Sceaux a eu gain de cause et a été autorisé à supprimer le nom du père pour ne garder que le nom de sa mère.

Mais il lui a fallu apporter des preuves factuelles du désintéressement de son père. Pour une telle "entreprise", il est vivement conseillé de prendre un avocat.

vani34, Hérault, Posté le 04/01/2011 à 21:58
7 message(s), Inscription le 03/01/2011
Merci pour vos réponses, c'est gentil de votre part.
Alors, j'ai un frère qui n'a qu'une fille dont le bébé porte le nom de son père. Je n'ai pas d'oncle ni de tante, pas de cousins donc, ni du côté de ma mère, ni de celui de mon père.
J'avais failli reconnaître mes filles avant leur naissance, pour qu'elles portent mon nom, mais leur père l'avait si mal pris que j'avais renoncé...
Nous nous sommes séparés alors que les filles avaient 3 et 7 ans; durant 5 ans elles ont vu leur père un jour toutes les deux semaine, elles ne voulaient pas y dormir, et ne sont jamais parties en vacances avec lui. Puis il a "disparu" pendant presque 2 ans, et la reprise de contact a été très difficile. Depuis 10 ans elles ne veulent plus avoir aucune relation avec lui.
Il a payé une pension alimentaire (100 euros mensuel pour les 2 enfants) jusqu'aux 18 ans de l'aînée, puis c'est la CAF qui a pris le relais, car il n'a plus payé, même pour la "petite".
Voilà , en gros, sans faire de pathos, leur histoire et ce qui les motive pour ce changement de nom.
Elles sont très déterminées et ,si l'aide juridictionnelle leur est accordée, elle prendront sans doute un avocat pour avoir gain de cause.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/01/2011 à 22:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Il a payé une pension alimentaire (100 euros mensuel pour les 2 enfants) jusqu'aux 18 ans de l'aînée, puis c'est la CAF qui a pris le relais, car il n'a plus payé, même pour la "petite".

et vous n'avez pas porté plainte pour abandon de famille s'il ne paye pas la pension alimentaire ?
La CAF ne verse que l'ASF ou la CAF fait le recouvrement à votre place aussi donc dans ce cas, il paye la pension alimentaire

Citation :
Ainsi, l'intéressé, qui à 20 ans, a fait sa demande lui même aupres du Garde des Sceaux a eu gain de cause et a été autorisé à supprimer le nom du père pour ne garder que le nom de sa mère.

Mais ça ne peut constituer un précédent opposable. Le garde des sceaux change tout le temps, les équipes aussi, donc rien ne dit que la prochaine fois, la décision sera la même. C'est encore mieux si elles peuvent invoquer le perte du nom de leur mère.

vani34, Hérault, Posté le 05/01/2011 à 12:16
7 message(s), Inscription le 03/01/2011
Non, je n'ai pas pensé à porter plainte, je préfère ne plus l'attaquer en justce (je l'ai déjà fait, il a été condamné pour coups et blessures après notre séparation...), j'ai laissé faire la CAF...
Pensez-vous que l'aide juridictionnelle leur sera accordée pour le motif de vouloir changer de nom...? Et peuvent-elles invoquer les deux raisons: l'exctinction de mon nom et les liens rompus avec leur père?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/01/2011 à 14:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Dommage, ça aurait fait un bon moyen de défense quand on leur demandera de payer une pension alimentaire pour leur père.

Voilà la procédure :
http://vosdroits.service-public.fr/F1656.xhtml
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/vos-droits-10062/le-nom-de-famille-10210/le-changement-de-nom-12931.html (plus complet avec des liens vers des modèles)

Il n'y a pas besoin d'avocat.
Pour les autres frais, je ne crois pas que l'aide juriditionnelle peut être requise mais ça ne coute rien de le demander au bureau d'aide juridictionnelle.

Méthode pour la publication au JO
http://www.journal-officiel.gouv.fr/faq/divers.html

La publication au JO va couter 100 euros par demande

vani34, Hérault, Posté le 05/01/2011 à 22:45
7 message(s), Inscription le 03/01/2011
Merci pour tous ces liens et renseignements!
Vous parlez des "autres frais": mise à part la publication au Journal Officiel, de quels frais peut-il s'agir?
Et à qui vaut-il mieux envoyer la demande, au Garde des Sceaux ou au Procureur de la République du TGI? Ou les deux...?
Dernière chose:les filles doivent-elles faire chacune une demande séparée, ou peuvent-elles en faire une conjointe, avec peur-être plus de poids...?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/01/2011 à 23:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut publier l'annonce dans un journal de presse écrite, dans la rubrique "annonces légales" (il y a un lien vers la liste des journaux selon les régions)
Pour adresser la demande, c'est indiqué dans les liens.

Il faut une demande par personne majeure. Les demandes groupées c'est quand une personne qui a des enfants fait une demande pour elle et ses enfants mineurs.

vani34, Hérault, Posté le 06/01/2011 à 21:55
7 message(s), Inscription le 03/01/2011
Merci encore pour tous ces renseignements, je vais donner ces informations à mes filles qui pourront ainsi entamer les démarches.
Avez-vous une idée du temps qu'il faudra avant d'obtenir une réponse quelle qu'elle soit?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/01/2011 à 22:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pas trop d'idée, mais on doit compter ça en plusieurs mois.

vani34, Hérault, Posté le 07/01/2011 à 21:42
7 message(s), Inscription le 03/01/2011
Merci encore de votre aide précieuse.
En espérant qu'elles obtiendront ce qu'elles souhaitent...


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