Changement de nom de famille

Sujet vu 1138 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/10 à 22:22
> Droit Civil & familial


Myriam, Loiret, Posté le 13/11/2010 à 22:22
5 message(s), Inscription le 13/11/2010
Bonjour,

On a un énorme souci et nous ne savons plus quoi faire.
En fait, ma soeur qui était marié (née à l'étranger) a un garçon de 7 ans, le probléme c'est lors de sa naissance ma soeur l'a mis sous son nom et non au nom de son pére, bien qu'ils étaient et sont séparés. Ne sachant pas qu'il était possible de pouvoir déclarer l'enfant avec l'acte de mariage malgré que le pére soit absent, il ne l'a pas reconnu à sa naissance mais seulement un an et demi aprés sa naissance. Actuellement le petit n'a ni carte d'identité, n'est pas sur le passeport de sa mére et n'est pas dans le livret de famille, car à sa naissance il ne lui a pas été parvenu. Du coup le petit est "sans papiers" (mis à part l'acte de naissance) il ne peut pas partir en vacances à l'étranger par exemple. Nous voulons lui changer de nom pour qu'il soit enfin dans le livret de famille de son pére (c'est ce que le consulat nous a dit de faire).
Elle a donc écrit un courrier au tribunal de grande instance en 2008, mais aucune réponse ne lui a été donnée.
Découragée depuis et, désepérée, j'espére pouvoir compter sur vous pour des réponses qui m'aideront à démarcher de nouveau.

Vous remeciant d'avance.

Cordialement,

Myriam

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/11/2010 à 22:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Quelles sont les nationalités en jeu ?
Parce qu'il parait bizarre de parler de mettre un enfant sur son passeport quand on est Français (puisque c'est interdit sur les passeports français)

Est-ce que la naissance a été déclarée au consulat ? Est-ce qu'il y a un acte de naissance en France ?

Myriam, Loiret, Posté le 13/11/2010 à 22:40
5 message(s), Inscription le 13/11/2010
Elle est de nationalité marocaine. Le consulat est bien au courant de la naissance. Oui il y a un acte de naissance, le petit est né en France.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/11/2010 à 23:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le droit international privé dit que ce sont les règles de dévolution du nom du pays de naissance qui s'applique. Le Maroc doit donc les accepter. Maintenant si le Maroc refuse de respecter le droit, c'est l'Etat marocain que vous devez attaquer ou voir un avocat marocain.

Quel consulat vous dit de faire quoi ?
L'enfant est français ?
Pourquoi le TGI ?

Myriam, Loiret, Posté le 13/11/2010 à 23:17
5 message(s), Inscription le 13/11/2010
Trés bien.
Le consulat nous dit de changer le nom de famille du petit, le passer au nom de son pére, pour cela le consulat nous a dit d'écrire au TGI. L'enfant est bien né en France et est déclaré à la mairie.

Myriam, Loiret, Posté le 13/11/2010 à 23:19
5 message(s), Inscription le 13/11/2010
Le Consulat Marocain d'Orléans La Source

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/11/2010 à 00:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je ne vois pas ce que le TGI a à voir avec ça.

Il suffit de demander une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant à la mairie de naissance qui porte la mention de la reconnaissance du père et de procéder aux formalités au Maroc.

Myriam, Loiret, Posté le 14/11/2010 à 12:07
5 message(s), Inscription le 13/11/2010
Le consulat du Maroc demande à avoir à ce que l'enfant ait le nom du pére dans l'acte de naissance pour pouvoir procéder au livret de famille, etc.
Mais pour avoir la copie intégrale de l'acte de naissance qui mentionne la reconnaissance du pére, il faut l'accord du procureur. Voilà pourquoi le TGI est nécessaire dans cette affaire.
Mais comment es ce que sa se passe ? Faut il le contacter ? Lui écrire un courrier (comme nous l'avons déjà fait)?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/11/2010 à 12:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Mais pour avoir la copie intégrale de l'acte de naissance qui mentionne la reconnaissance du pére, il faut l'accord du procureur


Pas du tout, qui vous a dit ça ???
Tout descendant ou ascendant d'une personne peut avoir la copie intégrale de son acte de naissance.

Citation :
Le consulat du Maroc demande à avoir à ce que l'enfant ait le nom du pére dans l'acte de naissance pour pouvoir procéder au livret de famille, etc.


Le Maroc doit respecter les règles de dévolution du nom de famille de la France si l'enfant est né en France. Ils n'ont pas à refuser sous le seul prétexte moyen-ageux et discriminatoire, que l'enfant ne porte pas le nom du père.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]