Changement de nom de famille

Sujet vu 487 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/10 à 14:39
> Droit Civil & familial


Stephanie13100, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/10/2010 à 14:39
3 message(s), Inscription le 05/10/2010
Bonjour,

Je m'appelle Stéphanie, j'ai 21 ans, actuellement étudiante en licence dans les arts.
Je n'ai aucunes connaissances dans le domaine du droit, et il m'est parfois difficile de comprendre les textes.

Je porte actuellement le nom de famille de mon père, j'aimerais le remplacer ou ajouter celui de ma mère, pour deux raisons, qui sont les suivantes:

-Le nom de ma mère se perd dans ma famille, il n'y a que ma petite cousine qui le porte, contrairement à celui de mon père qui est utilisé par la majorité des membres de la famille (parents, cousins...).

-Etant dans la fillière artistique et signant mes oeuvres parfois, la graphie du nom de ma mère est esthétiquement bien plus agréable.

Je vous demande de l'aide en ce qui concerne les étapes à suivre.
Si possible, veuillez me l'écrire de manière simple et claire.
Je vous remercie.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/10/2010 à 14:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
- vous pouvez accoler le nom de votre mère à titre d'usage
- vous pouvez choisir un nom d'artiste (et si un jour vous êtes connue et reconnue sous ce nom, vous pourrez avoir ce nom en usage), ce qui peut être pratique (vous séparez votre vie pro de votre vie perso).

La procédure du changement de nom est compliquée
Vous devez avoir un motif légitime
"La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré." (Article 61 du code civil)
Tout est expliqué là de manière claire et profane :
http://vosdroits.service-public.fr/F1656.xhtml


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