Changement de nom de famille

Sujet vu 477 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/10 à 17:04
> Droit Civil & familial


aef1060, Oise, Posté le 05/08/2010 à 17:04
2 message(s), Inscription le 05/08/2010
Bonjour,


Je cherche à savoir s'il est possible de faire un changement de nom de famille dans le cas suivant :

- reconnaissance d'un enfant par la mère,
- Changement de nom de l'enfant qui porte désormais celui mère--puis celui père avant sa naissance en mairie
- Reconnaissance par le père et donc la mère à la naissance de l'enfant. 'les deux noms de famille accolés)

Je souhaite que mon fils ne porte plus que mon nom de famille, car son père n'a aucun intêret pour son fils biologique.
Est-ce que cela est possible et quelle démarche faut-il faire?
Faut-il l'accord deux parents dans le cas d'enfant mineur pour cette démarche?


merci d'avance

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amatjuris, Posté le 05/08/2010 à 20:30
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si le père a reconnu son enfant et que celui-ci porte les noms de ses père et mère vous ne pouvez pas changer de nom de famille sans son accord.
les 2 parents ont les mêmes droits.
cdt

aef1060, Oise, Posté le 06/08/2010 à 11:54
2 message(s), Inscription le 05/08/2010
Oui, Ma question était plûtot : est-il possible de faire annuler le changement de nom qui est intervenu après ma reconnaissance en mairie.
( Mon nom de famille d'abord, puis mon de famille + nom de famille de son père après revirement de ce dernier et avec mon accord).

En sachant que cette affiliation correspond au dernier droit en vigueur concernant les patronymes d'enfants nés hors mariage ...mais mon fils peut-il justement se faire identifier par son premier nom de famille sans le second ou inversement d'ailleurs mais est-ce correct juridiquement ?

Et qu'elle démarche faut-il faire (bien entendu avec accord du père) mais devant quelle juridiction et comment? où tout au moins faire la démarche et attendre l'accord de son père.


Merci d'avance

cordialement


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