Changement de nom de famille

Sujet vu 694 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/09 à 20:47
> Droit Civil & familial


lapins, Côtes-d'Armor, Posté le 12/06/2009 à 20:47
1 message(s), Inscription le 12/06/2009
Bonjour,

Mes enfants 28 et 26 ans ont depuis la naissance toujours porté les deux noms de famille de leur père et mère accolés (parents mariés). Mon mari et moi-même portions également les deux noms en nom d'usage. Leur 1ère carte d'identité portait les deux noms, lors du renouvèlement non. Toutes leurs études de l'école maternelle aux études supérieures ont donné lieu à diplômes avec le double nom.
Ils ont demandé à changer de nom mais là l'avocat s'est peut-être trompé car il s'est basé sur la possession d'état depuis plus de 20 ans.
Un refus du garde des sceaux vient d'être opposé au motif :
- que l'intérêt légitime n'est pas prouvé,
- que la possession d'état n'est pas assez prouvée et ne porte pas sur plusieurs générations.
Il aurait peut-être fallu plaider la rareté du nom de famille de leur mère alors que celui de leur père est très courant. Et ils sont les seuls au monde à notre connaissance à porter ces deux noms accolés.
Ils ont été extrêment déçus et veulent intenter un recours grâcieux, en cas d'échec un appel au tribunal administratif puis à la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Qu'en pensez-vous ?

Merci beaucoup.

VR

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