Changement de nom de famille

Sujet vu 550 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/08 à 13:33
> Droit Civil & familial


lamore, Posté le 25/06/2008 à 13:33
2 message(s), Inscription le 25/06/2008
bonjours,
je m appelle Melle Lamore, comme vous pouvez le constater ce nom est tres difficile a porter est j'aimerais bien le changer contre celui de ma mère. j'aimerais savoir si c est possible et quel demarches faut il faire? j'espere avoir une réponse de votre part car j' en souffre terriblement. merci d'avance.

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Malena, Posté le 25/06/2008 à 15:25
20 message(s), Inscription le 06/06/2008
Vous pouvez demander à changer de nom dans la mesure où vous le trouvez dur à porter.

Les démarches :

La personne souhaitant changer de nom doit :

* publier la modification de nom envisagée au Journal officiel et dans un journal d'annonces légales,
* envoyer une demande de changement de nom au Garde des Sceaux, ministre de la Justice ou au procureur de la République du tribunal de grande instance du domicile.


Publicité dans un journal d'annonces légales

La modification de nom doit être publiée :

* au Journal officiel,
* et dans un journal d'annonces légales du lieu de son domicile.


Requête auprès du Garde des Sceaux

Un dossier de demande de changement de nom est à adresser au Garde des Sceaux, ministre de la Justice ou au procureur de la République du tribunal de grande instance du domicile.

Pièces à fournir :

* un exemplaire de chacun des journaux dans lesquels l'(les) annonce(s) légale(s) a (ont)été publiée(s),
* la copie intégrale de l'acte de naissance de chaque intéressé majeur ou mineur,
* la copie d'une pièce prouvant la nationalité française,
* le consentement personnel écrit pour les mineurs de plus de 13 ans,
* le bulletin numéro 3 du casier judiciaire pour les personnes majeures,
* une requête personnelle sur papier libre, adressée au Garde des Sceaux. Elle doit être signée et comprendre les raisons de l'abandon du nom d'origine et les raisons du choix du nom demandé. Tout document établissant le bien fondé de cette demande doit être joint pour l'appuyer,


Le plus simple est de prendre directement contact avec la Direction des affaires civiles et du Sceau du Ministère de la Justice

13, place Vendôme

75042 Paris cedex 01

Téléphone : 01 44 77 60 60

Ils pourront utilement vous guider dans les démarches à suivre.

Bon courage :)

lamore, Posté le 25/06/2008 à 15:29
2 message(s), Inscription le 25/06/2008
merci beaucoup cela a repondu a ma question, c est parfait!


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