Changement de nom par choix du procureur et sans mon accord

Sujet vu 863 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/08/09 à 22:59
> Droit Civil & familial


occursator, Puy-de-Dôme, Posté le 28/08/2009 à 22:59
1 message(s), Inscription le 28/08/2009
Bonjour,
Je suis né le 13/05/1976
Pére: M DA SILVA FARIA (DA SILVA= nom de sa mére FARIA=nom de son pére)
Son nom usuel est FARIA
Mére: Mme FREITAS (nom de jeune fille) FARIA (nom d'épouse)
Depuis 1976 mon nom est FARIA - seulement.
En 1992 la préfecture à décider lors de la réalisation de mon passeport de m'ajouter le nom de ma mére passant de FARIA à FREITAS FARIA. Depuis toute ma vie est faite sur le nom FREITAS FARIA (sécurité social, crédit maison, compte bancaire, état civil de mon fils....)
Aujourd'hui lors de l'étude de la succession suite au décés de ma mére, le notaire m'informe de maniére trés hautaines d'un air bien plus que supérieur que mon nom est DA SILVA FARIA suite à une décision unilatérale du procureur de la préfecture en 1998. A cet époque majeur, je n'ai pas été averti (pas d'accord de ma part).
Depuis 1998 j'ai eu besoin de renouveler mes pièces d'identités, de déclaré la naissance de mon fils.... à chaque fois un extrait de naissance a été demandé et à aucune occasion la remarque sur mon n'a été faite.
Aujourd'hui je souhaite faire valoir mon droit de garder mon nom FREITAS FARIA et aller à l'encontre du choix unilatéral du procureur.
Quells sont mes recours?

Merci pour toute les réponses que vous pourrait me fournir.
Occursator

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gloran, Posté le 28/08/2009 à 23:25
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
C'est quoi cette histoire de procureur qui change le nom ?? Ou de préfecture, par dessus le marché ???
En France, il faut une décision de justice pour cela, et c'est publié au journal officiel (lisez le, il est bourré d'exemples).

En France, on a le nom qui a été déclaré à l'état civil et qui figure donc sur l'acte de naissance (sauf cas particuliers, comme les décisions de justice de changement de nom, mais en principe ça doit être rapporté sur l'acte en mention marginale a minima).

Donc... quel nom figure sur votre acte de naissance ? Vous ne dites rien de ce qui est justement l'élément le plus important.


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