Changement de nom, aucunes nouvelles depuis 1 an

Sujet vu 369 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/11 à 10:07
> Droit Civil & familial


Keneda59, Nord, Posté le 04/05/2011 à 10:07
1 message(s), Inscription le 04/05/2011
Bonjour, l'année dernière (Avril 2010), j'ai fait un dossier de changement de nom avec mon frère. Nous avons monté le dossier ensemble et avons fournis les mêmes pièces justificatives. Dossier complet déposé ensemble le même jour. Mon frère, à obtenue le décret en Décembre 2010. De mon côté je n'ai aucune nouvelle. Lorsque j'essaye de joindre le service (par téléphone, par fax, par courrier), je n'obtient aucune réponse. J'ai eu un accusé réception de dossier en Juin 2010, puis, plus aucune nouvelles. sur ce document été indiqué que j'allais recevoir un n° de dossier que je n'ai jamais eu (mon frère non plus d'ailleurs). Par téléphone, on m'indique tout le temps (près de 200 appels à ce jour) que le service est saturé et qu'ils ne peuvent me répondre. Fax et courrier sont également sans réponse. Impossible pour moi de savoir ou en est mon dossier, s'il manque une pièce, s'il est rejeté ou s'il est toujours en court.

Ma question, est-ce normal ? Est-ce qu'il existe un moyen d'obtenir cet information de façon "plus ou moins forcé"

Mon inquiétude vient du fait que mon frère a été accepté et que moi, je n'ai aucune réponse. Je sais que sur l'accusé, il est indiqué qu'il ne faut les joindre que pour un changement d'adresse, mais ça fait plus d'un an que ma demande à été faite. Autre question, y-a-t-il un délai d'annulation d'une demande. Est-ce que mon dossier ne risque pas d'être purement et simplement oublié ?

Merci à vous.

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