Cession de véhicule sans papier

Sujet vu 1210 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/12 à 12:54
> Droit Civil & familial


mickky68, Haut-Rhin, Posté le 12/01/2012 à 12:54
6 message(s), Inscription le 12/01/2012
Bonjour,
Je sais que je vais être très critiqué et je l'assume mais voila mon soucis.

J'ai eu l'extrême bêtise de faire confiance à un amis. En effet j'avais besoin d'un véhicule pour tout les jours, mon amis m'en a proposé un. Il l'a acheté à une de ces clientes, à retapé le véhicule et me la vendu ( en janvier 2011).

Le Hic c'est que je lui ai payé (ce qui est normal) mais il devait me faire tout les papiers, e CT, la carte grise, contrat de vente.( j'ai été muté entre temps donc il c'est engagé à me le faire).

A aujourd'hui je le relance tout les jours pour avoir les papiers du véhicule mais il ne peut me les fournir car quand il c'est présenté à la préfecture il à appris que le véhicule est gagé. Du coup il à fait un dépôt de plainte en milieu d'année.

J'en ai marre d'attendre, que puis je faire?

J'aimerai annuler la vente car je peux pas continuer de rouler sans les papiers. La seule chose que j'ai c'est que le véhicule est assuré.

Merci d'avance.

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amatjuris, Posté le 12/01/2012 à 13:07
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous n'avez pas à annuler la vente car la vente n'a jamais eu lieu car pas d'établissement de certificat de cession.
vous roulez dans un véhicule qui ne vous appartient pas, peut être s'agit d'un véhicule volé ou gagé.
la solution est de rendre le véhicule à votre ami et que celui-ci vous rembourse mais ce n'est pas gagné.
cdt

mickky68, Haut-Rhin, Posté le 12/01/2012 à 13:10
6 message(s), Inscription le 12/01/2012
Que puis je faire ?

J'ai la preuve de paiement du véhicule via les chèques émis.

Mon amis ne veut pas me rembourser du fait qu'il à fait un dépôt de plainte.

Que faire, de manière légale?

amatjuris, Posté le 12/01/2012 à 13:29
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous avez fait des chèques à votre ami mais rien ne prouve que c'est pour acheter un véhicule. c'est une preuve de paiement mais ce n'est pas une preuve de cession de véhicule.
ce que demande la préfecture pour établir une nouvelle carte grise c'est un acte de cession et la carte grise.
quel rapport entre votre problème et le dépôt de plainte ?
cdt

mickky68, Haut-Rhin, Posté le 12/01/2012 à 13:29
6 message(s), Inscription le 12/01/2012
Je sais que j'ai beaucoup attendu mais il m'a fournit les papiers de plaintes.... Je l'ai cru, maintenant j'en ai assez d'attendre en vain.

mickky68, Haut-Rhin, Posté le 12/01/2012 à 13:33
6 message(s), Inscription le 12/01/2012
J'ai une copie de la carte grise barré au nom de mon amis, la copie du dépôt de plainte des mails et messages concernant cette voitures.

Le véhicule est assuré à mon nom.

amatjuris, Posté le 12/01/2012 à 13:56
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
quel est le motif de la plainte et le rapport avec votre affaire ?

mickky68, Haut-Rhin, Posté le 12/01/2012 à 14:48
6 message(s), Inscription le 12/01/2012
J'ai une copie de la carte grise barré au nom de mon amis, la copie du dépôt de plainte des mails et messages concernant cette voitures.

Le véhicule est assuré à mon nom.

mickky68, Haut-Rhin, Posté le 12/01/2012 à 14:53
6 message(s), Inscription le 12/01/2012
Le motif de la plainte " détournement de gage".

Le lien avec mon affaire est le suivant. Mon pote a acheté cette voiture, et la réparer pour ensuite me la vendre.

Du coup il ma vendu une voiture sans avoir pu déja faire la CG à sont nom.


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