Certificat de nationalite française

Sujet vu 739 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/10 à 01:18
> Droit Civil & familial


serge, Essonne, Posté le 20/02/2010 à 01:18
3 message(s), Inscription le 20/02/2010
Bonjour,
un cousin vivant au congo a le probleme suivant:
Son Pere est français,mais ce qui lui pose c'est le certificat de nationalite française.
Il ne sait pas ou il est.
Que doit il faire pour trouver ce document?
Merci de votre attention et de votre comprehension.

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Patricia, Posté le 20/02/2010 à 09:24
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Votre cousin est né où ? En France ou au Congo ?

Pour une personne née en France qui réside à l'étranger

Tribunal d'Instance 1er arrondissement de Paris
(Service de la nationalité des Français établis hors de France)
30 rue du château des rentiers
75647 PARIS Cédex 13

P.S. :
Ce certificat ne peut être demandé que par la personne concernée. Ce sera
donc à votre cousin de leur écrire.

http://vosdroits.service-public.fr/F1051.xhtml

__________________________
Cordialement.

serge, Essonne, Posté le 21/02/2010 à 00:29
3 message(s), Inscription le 20/02/2010
Merci de votre reponse Patricia.
Mon cousin est né au congo,par contre le certificat appartient à son Pere.
Personne ne sait ou il se trouve.
Donc il doit faire quoi pour l'avoir?

Patricia, Posté le 21/02/2010 à 11:02
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Ce certificat est un document "officiel", personnel qui ne peut être présenté,
conservé et demandé que par l'intéressé.
Ce qui veut dire que lui ne pourra jamais l'obtenir et que même si son père
lui "prêtait", ce ne serait plus de l'officiel....

C'est la raison pour laquelle aucune administration française exige le CNF
d'une tierce personne pour constituer un dossier. Sachant qu'il est impossible de le fournir.
D'autres pièces de l'état-civil seront demandées.
(copies intégrales de l'acte de naissance du père et de la mère. Par exemple)

Né et résidant au Congo, son père né en France sans savoir où il vit, difficile de vous conseiller précisément....
Je ne sais pas pour quelle raison il lui faut mais qu'il se renseigne auprès d'un maximum d'administrations pour leur expliquer :
- Amb de France à Brazzaville
- Sa mairie de naissance
- Amb du Congo à Paris
etc etc....

__________________________
Cordialement.


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