Les causes legales de divorce

Sujet vu 2447 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/07 à 13:44
> Droit Civil & familial


dieydoss_old, Posté le 01/10/2007 à 13:44
2 message(s), Inscription le 12/09/2007
bonjour. le mariage une sacree entrer deux individus juridiquement aptes peut tomber en declin suites a ceretaines intemperences de la vie conjugale. les causes du divorce sont nombreuses.parmi celles-ci on retient les causes psychologique 'biologique ou encore d'ordre sociologique.en particulier l'infidelite charnelle est generalement retenue pour une des causes du divorce. j'aimerais alors savoir si la legislation francaise reconnait l'adultere morale comme cause de divorce. merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 01/10/2007 à 17:50
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
A vrai dire, si ,vous lisez bien le code civil, ce dernier n'exige à aucun moment que les deux époux soient amoureux l'un de lautre.. alors, de là à condamner l'infidélité morale, on en est loin !

__________________________
Cordialement.

Upsilon, Posté le 02/10/2007 à 10:16
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour !!
C'est une question extremement originale... Bien qu'un avocat exceptionnel puisse peut etre reussir à jouer sur ce terrain, il vous faut de tte facon savoir qu'un divorce aujourd'hui ne tient presque plus compte des causes...

Depuis la réforme de 2004, l'idée est de pacifier la procédure de divorce.

Si les 2 conjoints sont d'accord pour divorcer ET sur la liquidation des biens, ils ont recours au divorce par consentement mutuel.
Si les 2 conjoints sont d'accord sur le divorce mais pas sur le partage, ils ont recours au divorce accepté.
Si les conjoints ne sont pas d'accord, il y a 2 facons de procéder :
Soit l'un d'eux demande au juge de constater une séparation de corps, puis quitte le domicile conjugal pendant 2 ans, puis peut demander le divorce
Soit cet époux fait constater la faute de l'autre pour demander le divorce...

Vous voyez, en somme, le divorce pour faute est déja assez restrictif et assez difficile à obtenir, donc si en plus on rajoute une faute métaphysique...

A mon avis, le mieux à faire est d'engager une procédure sur un autre fondement !!

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]