A/s carte de 10 ans les experimentes du 93

Sujet vu 861 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/09 à 08:47
> Droit Civil & familial


sandrine, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/03/2009 à 08:47
3 message(s), Inscription le 03/03/2009
je deposerais bientot mon dossier de ma 1ere carte de 10 ans je suis dans dept seine denis je suis conjoint de francais algerienne est ce que je peux savoir ce qu il faut coome dossier et est ca que on paye cette carte de 10 ans merci de me renseigner

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citoyenalpha, Posté le 03/03/2009 à 17:53
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il s'âgit d'une demande de carte de résident. Les pièces à fournir sont :

Passeport en cours de validité
La délivrance d'un premier titre de séjour est subordonnée à la production d'un visa long séjour, c'est à dire d'une durée supérieure à trois mois, délivré par le consulat de France.

Justification de domicile de moins de trois mois

3 photographies d'identité récentes, noir et blanc, de face, tête nue.

Acte de mariage français et livret de famille,

contrat d'accueil et d'intégration si vous l'avez signé.

Carte Nationale d'Identité française de votre conjoint ou Certificat de nationalité française.

Documents justifiant de la communauté de vie du couple (documents aux deux noms de M. et/ou Mme indiquant la même adresse) comme par exemple : quittance de loyer, avis d’imposition ou la déclaration de revenus, justificatifs de comptes bancaires (compte joint ou comptes personnels), attestations de la sécurité sociale, documents de la Caisse d’allocation familiale, documents de la mutuelle , factures, etc…

Présence de votre conjoint

Attention suivant les préfectures la liste pièces à fournir peut être différente.
Le mieux est de se renseigner directement auprès de votre préfecture.

Restant à votre disposition

sandrine, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/03/2009 à 21:04
3 message(s), Inscription le 03/03/2009
merci c est tres gentil effectivement c est les pieces qui m ont ete demandées mais une amie a nice elle ma dit qui lui ont demande un timbre de 70 euros+revenus des impots alors j ai doute et svp combien ca va durer mon rendez vous est fin mars merci

citoyenalpha, Posté le 04/03/2009 à 07:57
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

oui en effet la délivrance d'une carte de résident a un coût de 300 euros pour une première délivrance et 70 euros pour un renouvellement ou un duplicata ou s'il est déjà titulaire d'un titre l'autorisant à travailler .

Dans votre cas il semble qu'un timbre fiscal de 70 euros vous soit demandé pour la délivrance de votre carte de résident. Des exonérations sont possible d'où la demande de la copie de la déclaration d'impôt sur le revenu.

Restant à votre disposition.


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