Captation d'héritage par un père.

Sujet vu 1018 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/09 à 13:18
> Droit Civil & familial


Elisabeth, Orne, Posté le 14/05/2009 à 13:18
9 message(s), Inscription le 10/05/2009
Bonjour,

en 2006 mon neveu et ma nièce ont hérité du contenu de 2 coffres d'une dame qui les a portés sur son testament.
Mineurs à l'époque, leur père, mon frère, a été désigné administrateur légal.
Au mois de Décembre 2008, les 2 enfants ont pris connaissance de ce fait.
Leur père ne leur ayant jamais rien dit.
Ils ont demandé l'inventaire du contenu des coffres et les détails de l'administration de ce contenu.
Mon frère se refusant à toute explication, ils ont constitué avocat.
Celui-ci a réclamé un référé qu'il a obtenu dans l'espoir d'obtenir des réponses.
Le référé a été repoussé déjà une fois, mon frère ayant constitué avocat et n'ayant pas déposé ses conclusions.
Le référé a été reporté au 27 Mai 2009.

A ce jour toujours aucune conclusion .

Que va-t-il se passer?
Les enfants ont-ils une chance de récupérer leur dû?

Merci d'avance pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Upsilon, Posté le 14/05/2009 à 13:38
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Tout d'abord, sachez que les enfants sont en droit de se rendre chez le notaire liquidateur de la succession de leur tante. Si celui-ci s'est occupé des documents de la succession, il sera peut être possible de trouver une trace du contenu du coffre (pas certain, mais cela vaut le coup d'être tenté).

Pour le reste, juridiquement les enfants sont tout à fait fondés dans leur action et pourront evidemment demander la restitution du contenu, avec toutes les conséquences qui suivent.

Par contre, c'est au niveau de la procédure que les choses se compliquent: Si l'avocat fait trainer les choses, cela pourra être long. Voyez avec l'avocat des enfants s'il n'est pas possible de lutter contre ces mesures dilatoires, mais je n'en suis malheureusement pas certain.

Cordialement,

Upsilon.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

Elisabeth, Orne, Posté le 14/05/2009 à 16:58
9 message(s), Inscription le 10/05/2009
Merci de votre réponse.

Pouvez-vous me précisez de quelles conséquences vous parlez dans cette phrase/
les enfants sont tout à fait fondés dans leur action et pourront evidemment demander la restitution du contenu, avec toutes les conséquences qui suivent.

L'avocat des enfants a réussi à retrouver l'huissier qui a procédé à l'ouverture des coffres et à leur inventaire.
Ils sont dans l'attente du dossier complet.
Ce ne fut pas aisé.

Upsilon, Posté le 14/05/2009 à 18:11
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Je parlais du fait que le contenu devra leur être totalement restitué. Si cela n'est plus possible, ils seront fondés à en réclamer l'équivalent en argent, ainsi que des dommages et intérêts sur le fondement d'un préjudice (surement moral et matériel .... ?).

L'huissier est effectivement une solution intéressante permettant de retrouver l'exact contenu d'un coffre. (j'aurai du y penser !!).

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]