Calcul pension alimentaire

Sujet vu 579 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/08/11 à 08:08
> Droit Civil & familial


Sukie, Gironde, Posté le 10/08/2011 à 08:08
6 message(s), Inscription le 10/08/2011
Bonjour,
Mon ex-conjoint est moi-même allons entamer une procédure de divorce à l'amiable simplifiée, nous devons nous mettre d'accord sur plusieurs points et notamment sur le montant de la pension alimentaire, nous avons trouvé la grille de référence mais ne savons pas exactement ce qui doit être pris en compte.
Nous aurions voulu savoir quelle montant serait le plus juste par rapport à notre situation :
Nous avons 3 enfants qui vivent avec moi (3, 11 et 14 ans), ils vont chez leur père 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires (leur père ne souhaitant pas les prendre plus souvent)
Leur père touche environ 1400€/ mois et moi 1700€. Leur père vit en concubinage depuis septembre 2010, les revenus de sa compagne doivent-ils être pris en compte ? Si oui, partiellement ou dans leur totalité ? Elle touche environ 1200€/mois.
Merci.
Cordialement,

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 10/08/2011 à 08:54
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonjour, les revenus de sa compagne ne sont pas pris en compte, ce qui l'est, c'est que les charges sont partagées, donc il en a moins.

De toutes les façons, il est preferable de passer devant le JAF pour enteriner les DVH et la pension alimentaire, car s'il venait à ne pas ou plus la payer, vous n'auriez aucun recours. Idem, si vous ne lui laissiez pas voir ses enfants, il n'aurait aucun recours non plus contre vous. Et dans ce cas, c'est le JAF qui decidera du montant de la PA

Saisissez le JAF dès maintenant, c'est assez long.

Et depuis septembre 2010, il ne vous donne rien pour les enfatns ?

Sukie, Gironde, Posté le 10/08/2011 à 09:15
6 message(s), Inscription le 10/08/2011
Il donne quand il le peut, depuis janvier il payé la cantine du 3ème trimestre des plus grands (environ 180€ puisqu'ils sont boursiers) et 200€ pour la crêche de la plus petite.

Sukie, Gironde, Posté le 10/08/2011 à 09:16
6 message(s), Inscription le 10/08/2011
Merci pour votre réponse :)

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 10/08/2011 à 17:10
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
C'est bien pour ça qu'il faut saisir le jaf, car la PA il ne la paiera pas quand il peut, il sera obligé de vous la donner chaque mois, ce qui sera quand meme plus facile pour vous, car ça ne doit pas etre facile de gerer financierement 3 enfants sans etre sure d'avoir une aide du père.

Le JAF prendra en compte les revenus et depenses du père pour calculer la PA, mais comme il vit avec une autre personne, il est censé ne payer que la moitie d'un loyer, idem pour le tel, l'edf, assurance...

Sukie, Gironde, Posté le 10/08/2011 à 20:27
6 message(s), Inscription le 10/08/2011
Merci beaucoup pour votre réponse, mais peut-on saisir le JAF avant la procédure de divorce que nous sommes censé commencer très prochainement (procédure à l'amiable) ? Faut-il un avocat ?

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 11/08/2011 à 00:39
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Effectivement, le JAF peut donner des mesures provisoires lors de l'onc mais il vaut mieux vous entendre avant ensemble, comme ça le juge n'aurait qu'à enteriner votre accord

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/08/2011 à 00:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il n'y a pas d'ONC dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel : il n'y a qu'une seule audience et à l'issue, le jugement de divorce.

Donc non, vous ne saisissez pas le jaf, vous devez impérativement vous mettre d'accord sur les DVH et la pension dans la convention de divorce, sinon, mettez une croix sur le divorce par consentement mutuel

Sukie, Gironde, Posté le 11/08/2011 à 14:19
6 message(s), Inscription le 10/08/2011
Bonjour,
Merci pour vos réponse.
J'en reviens donc à ma question initiale, quelle serait le montant le plus juste pour la pension alimetaire étant donné notre situation (salaires/concubinage du papa/temps de garde), la grille qui existe ne tient compte que du salaire du parent débiteur (faut-il prendre en compte une partie du salaire du concubin, je gagne un plus que le papa ce poin là doit-il être pris en compte également), nous ne savons pas à quoi nous référrer.
Merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/08/2011 à 14:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le salaire du concubin baisse les charges donc oui, il faut en tenir compte
Il n'y a pas de montant le plus juste, ça dépend de l'enfant aussi

Sukie, Gironde, Posté le 11/08/2011 à 17:04
6 message(s), Inscription le 10/08/2011
Nous avons 3 enfants qui vivent avec moi (3, 11 et 14 ans), ils vont chez leur père 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires (leur père ne souhaitant pas les prendre plus souvent)
Leur père touche environ 1400€/ mois et moi 1700€. Leur père vit en concubinage depuis septembre 2010 (nous somme séparées depuis avril 2010), les revenus de sa compagne sont d'environ 1200€/mois.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/08/2011 à 17:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça dépend aussi des besoins des enfants (scolarité, activités etc.)


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