Calcul de l obligation alimentaire pour ascendant

Sujet vu 3541 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/12/09 à 16:41
> Droit Civil & familial


JOURDE, Charente, Posté le 28/12/2009 à 16:41
1 message(s), Inscription le 28/12/2009
Bonjour,

Le JAF a tranché le montant des obligations alimentaires pour un ascendant.
Les montants ne sont pas proportionnels aux revenus déclarés.
Tous les enfants sont propriétaures de leurs logemenst et tous leurs enfants sont majeurs et travaillent.
Comment peut-on faire pour que les montants soient bien calculés au prorata des revenus .

1er revenu : 1 291 € (obligation : 120 €)
2e revenu : 2 781 € (obligation : 120 €)
3e revenu : 2 982 € (obligation : 240 €)

Les revenus du 2 et du 3 ont peu de différence mais l'obligation passe au double.

Cordialement,

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pontarnaud, Posté le 14/04/2013 à 09:42
1 message(s), Inscription le 14/04/2013
Bonjour,

Je voudrais savoir si les revenus pris en compte pour le paiement d'une obligation alimentaire sont le couple marié en communauté ou le revenu du descendant (enfant)

Merci de me fournir une réponse rapide.

Solange 24.

Tisuisse, Posté le 14/04/2013 à 10:34
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le JAF tient compte des revenus du couple, marié, pascé ou concubins, et de leurs charges. A revenu identique, un couple avec 2 enfants sera moins assijetti qu'un couple sans enfants.


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