Caddie contre piece identité en gsb

Sujet vu 505 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/08 à 07:46
> Droit Civil & familial


mrabecq, Posté le 24/01/2008 à 07:46
2 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bonjour,
ESt-il légal que certaines Grandes Surfaces Bâtiment (Castorama Villemomble et Brico Dépôt Vaires sur Marne) exigent le dépôt d'une pièce d'identité à l'accueil du magasin pour pouvoir disposer librement d'un Grand Caddie.
Que se passerait-il si ma pièce d'identité était restituée "par erreur" à une autre personne !
Ceci me semble très abusif.

Merci par avance de votre réponse

Michel Rabecq

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jeetendra, Yvelines, Posté le 24/01/2008 à 11:16
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, vu la valeur financiere des caddies et le risque que certains clients par negligence pourrait causer des dommages en ne les ramenant pas, ou en laissant ses caddies n'importe où y compris sur la voie publique, le centre commercial est alors en droit de vous reclamer une piece d'identité avant de vous remettre un caddie, piece qui doit être restitué au client apres retour du caddie, esperant avoir repondu à votre preoccupation en toute modestie, bonne journée

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mrabecq, Posté le 24/01/2008 à 13:48
2 message(s), Inscription le 24/01/2008
Merrci pour votre réponse très claire et rapide, mais, existe t il une jurisprudence sur ce point.

Vu d'une autre manière, devrait on déposer sa pièce d'identité dès lors que l'on entre chez un commerçant.

Merci si vous pouvez répondre,

Cdt

Michel Rabecq

jeetendra, Yvelines, Posté le 24/01/2008 à 14:12
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
rebonjours, vous n'êtes pas obligé de deposer à chaque fois que vous rentrez dans un commerce votre piece d'identité surtout que je ne vois pas sur quelle base juridique un responsable d'un commerce pourrait l'exiger de vous.

Sur les caddies c'est la jurisprudence relative à la responsabilité civile du fait d'une chose dont on a la garde article 1384 alinea 1 du code civil qui s'applique, conclusion en empruntant le caddie vous (gardien) et le centre commercial (proprietaire) engagez votre responsabilite vis à vis d'autrui en cas de dommage, bon apres midi

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