Bruit et nuisance de voisinnage

Sujet vu 518 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/08/08 à 09:31
> Droit Civil & familial


MARLOU, Posté le 20/08/2008 à 09:31
4 message(s), Inscription le 20/08/2008
MON VOISIN A INSTALLE UNE POMPE A CHALEUR DE 57db POUR CHAUFFER SA PISCINE.
ELLE INSTALLEE A 10 METRE DE MA MAISON
C'EST UNE REELLE NUISANCE
JE LUI EST DIT ET DEMANDE DE L'INSONORISER MAIS POUR L'INSTANT IL NE SE PASSE RIEN QUEL SONT LES RECOURS POSSIBLE MERCI POUR VOS REPONSE

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coolover, Posté le 20/08/2008 à 10:29
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour Marlou.

En matière de trouble acoustique, tu peux agir contre ton voisin en cas de trouble anormal du voisnage (Article 544, code civil) ou d'atteinte à la tranquilité du voisinage (Article R1337-7, code de la santé publique).
Attention car ces actions ne sont possibles que si le bruit est excessif en raison de sa durée, de sa répétitivité et de son intensité.

La 1ère chose à faire est donc d'établir que ce bruit est anormal. Pour cela, tu peux faire venir un huissier, prendre contact avec les services d'urbanisme de ta mairie qui peuvent intervenir pour faire une mesure de bruit, avoir des témoins, te rapprocher d'association de lutte contre le bruit, voire solliciter les services de police ou de gendarmerie.

S'il s'avère qu'il s'agit bien d'un bruit excessif, tu peux tenter un courrier recommandé avec accusé réception à ton voisin.
Si c'est insuffisant, tu peux saisir un conciliateur, le maire ou.... le tribunal !

__________________________
"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

MARLOU, Posté le 20/08/2008 à 19:31
4 message(s), Inscription le 20/08/2008
merci coolover et le legislateur a raison
juste un peu d'insonorisation pour que tout le monde soit heureux !


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