La bigamie et la nationalite francaise

Sujet vu 634 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/12/07 à 13:39
> Droit Civil & familial


dermecheahcene, Posté le 23/12/2007 à 13:39
7 message(s), Inscription le 23/11/2007
BONJOUR
PRIERE DE ME REPONDRE JE SUIS VRAIMENT INQUIET

JE SUIS ISSU D'UN TRISAEUL PATERNEL NATURALISE FRANCAIS PAR DECRET EN 1884

MON GRAND-PERE PATERNEL C'EST UN ANCIEN COMBATTANT POUR LA FRANCE 1914-1918

MOI L'INTERESSE JE SUIS NE EN 1960 EN ALGERIE PERIODE ALGERIE FRANCAISE ENFANT LEGETIME MONOGAME D'APRES L'ACTE DE MARIAGE TRANSCRIT EN 1958 EN ALGERIE

MON PERE AVAIT REFAIT SA VIE PAR UN DEUXIEME MARIAGE EN 1971 SANS DESSOLUTION DU PREMIER MARIAGE

MA MERE AVAIT DEMANDER LE DIVORCE ET A ETAIT PRONONCE EN 1988

MA QUESTION EST LA SUIVANTE :

ESTCE-QUE JAI LE DROIT A LA NATIONALITE ( je suis ne en periode monogame)

ESTCE-QUE LES ENFANTS NES ENTRE 1971 ET 1988 PERIODE BIGAMIE ONT LE DROIT DE NATIONALITE

ESTCE-QUE L'AUTEUR DE LA BIGAMIE SERA DECHU DE SA NATIONALITE

MERCI D'AVANCES SALUTATIONS

MR DERMECHE

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]