Besoins d'explications svp

Sujet vu 392 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/08 à 18:26
> Droit Civil & familial


tab31, Posté le 20/01/2008 à 18:26
4 message(s), Inscription le 12/01/2008
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer la phrase suivante svp : Dire et juger que l'équité condamne que chacun conserve les depens dont il a fait l'avance. Et cette autre phrase : Dire et juger qu'il n'y a aucune communauté à liquider, les meubles étant des propres que chacun a repris ?? Merci par avance

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Antoine ETCHEVERRY, Posté le 21/01/2008 à 15:52
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonjour,

1ère phrase: Il est injuste (l'équité condamne) que chacun garde à sa charge les frais (d'avocat, d'huissier) qu'il a engagé pour cette procédure.

2ème Phrase: Vous n'aviez pas de communauté de biens, tous les meubles appartenant à l'un ou à l'autre (des propres sont des biens qui vous appartiennent en propre, qui n'appartiennent pas à la communauté.)

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com


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