Besoin de renseignements divorce consentement mutuel

Sujet vu 301 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/08 à 14:12
> Droit Civil & familial


helmutcs, Posté le 16/09/2008 à 14:12
2 message(s), Inscription le 16/09/2008
bonjour, avec mon mari nous avons pris la decision de divorcer, nous avons rendez vous demain avec notre avocat (premier rendez vous)

je vous dresse un peu la situation:
nous avons 2 enfants (deux ans , trois ans et demi), ils st scolarisés tous les deux

je suis en formation (3eme année d'école d'infirmière) jusqu'en decembre 2009, j'ai l'aide à la formation 971 euros par mois

mon homme finit sa formation debut octobre, et sera employé dans une boite dans la foulée (environ 1250 euros/ mois)

nous souhaitons un divorce par consentement mutuel, le souci c'est que lui voudrait une garde alternée, je ne suis pas contre , mais j'aimerai que la garde alternée commence quand il acquiert un nouvel appartement (il repart chez ses parents le temps de trouver), je ne veux pas savoir mes enfants chez ses parents le temps qu'il trouve.

est ce que si je dis non, ça reste du consentement mutuel?

si j'accepte la garde alternée, quand est-il de la charge des enfants? je veux dire au niveau allocation ect, qui perçoit?

et surtout si garde alternée, y a t-il une pension alimentaire tout de même étant donné mes faibles revenus?

dans l'attente de votre reponse je vous souhaite une agrésable journée et vous remercie

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lawyer 57, Moselle, Posté le 16/09/2008 à 15:23
137 message(s), Inscription le 16/09/2008
bonjour,
En réponse :

S'agissant de la garde alternée, si celle-ci apparaît essentielle à votre époux, il y a de forte chance que ce soit non négociable, auquel cas un désaccord sur ce point peut entraîner l'impossibilité d'aboutir à un consentement mutuel (où il est impératif d'être d'accord sur toutes les mesures)
Toutefois je préciserai que si votre mari est enbauché à partir d'octobre, il aura certainement un nouvel appartement avant que vous ne soyez passé devant le juge, aussi, pourquoi ne pas régler celà tout de suite de la sorte??
S'agissant des allocations familiales, il est possible d'indiquer qui en est bénéficiaire (l'un, l'autre, ou même les deux à 50% chacun)
Pour ce qui est de la pension alimentaire, là encore tout est possible, et dépendra surtout des arrangements qui auront été trouvés en terme de dettes éventuelles, de partage, de charges mais également en fonction des allocations, qui peuvent être laissées intégralement à l'un.
La pension alimentaire étant toujours fonction des revenus ET charges de chacun.

__________________________
BAERTHELE Marc
Avocat
D.I.U. Evaluation des Traumatisés Crâniens
231 Grand Rue
57190 FLORANGE
Tél 0382342020 - Fax 0382342021

helmutcs, Posté le 16/09/2008 à 15:43
2 message(s), Inscription le 16/09/2008
je vous remercie beaucoup d'avoir pris le temps de me repondre

en effet je pense qu'il aura son appartement avant que le divorce soit effectif

je me pose cette question :

puis je avoir la garde au niveau administratif afin de beneficier des aides, tout en conservant la garde alternée?

merci encore

lawyer 57, Moselle, Posté le 16/09/2008 à 15:49
137 message(s), Inscription le 16/09/2008
Comme je l'indiquais déjà, il est tout à fait possible de mettre en place une garde alternée mais de prévoir que les allocations familiales seront intégralement versées à l'un ou à l'autre.
Dans ce cas attention tout de même à ce que vous appelez "garde administrative" qui ne correspond à rien en droit.
Dans l'hypothèse d'une garde alternée chacun des parents à les enfants en résidence et à charge selon les modalités fixées.

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BAERTHELE Marc
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