Besoin de renseignement sur une enquète sociale, urgent !

Sujet vu 827 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/11 à 20:41
> Droit Civil & familial


ptite fleur, Côte-d'Or, Posté le 06/03/2011 à 20:41
7 message(s), Inscription le 30/10/2010
Bonjour,
le juge aux affaires familiales a ordonné une enquète sociale lors du jugement de divorce de mes parents..mes questions sont :
_ qui est chargée de réaliser cette enquète ?
_ qui a le rapport de cette enquète ?
_ comment savoir ce qui s'est dit ?
_ peut-on avoir la copie, et dans ce cas quelle est la marche à suivre pour l'obtenir ?

Merci de bien vouloir me donner des informations c'est urgent.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/03/2011 à 22:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le juge va confier l'enquête à un organisme, en général une structure associative qui ne fait que ça. Les avocats pourront consulter le rapport final remis au juge.

ptite fleur, Côte-d'Or, Posté le 07/03/2011 à 20:37
7 message(s), Inscription le 30/10/2010
Je vous remercie pour votre réponse, est ce que ce document est conservé longtemps car c'était quand j'étais petite et j'en aurais besoin pour preuve dans un dossier d'obligation alimentaire envers mon pére.. je devrais passer devant le jaf prochainement et je dois prouver mes dires.. si je prends un avocat pourra t'il se le procurer ? Merci.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/03/2011 à 21:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pour l'obligation alimentaire, vous devez prouver que votre père n'a pas rempli les siennes à votre égard, donc qu'il n'a pas payé la pension alimentaire à votre mère. La seule preuve, en général, est sa condamnation pour abandon de famille.
Je ne vois pas ce qu'une enquête sociale pourra apporter.

ptite fleur, Côte-d'Or, Posté le 08/03/2011 à 16:15
7 message(s), Inscription le 30/10/2010
Et bien comme c'était un mari et père violent je me disais que l'enquète pourrait révéler quelques détails qui justifieraient mes dires au juge des affaires familiales?? vous n'avez pas répondu à ma question est ce qu' un avocat peut avoir accés à cette enquète même ancienne?? en tout cas merci pour vos réponses.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/03/2011 à 18:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je ne sais pas, c'est prescrit depuis si longtemps.
Le fait d'être un père violent se prouve par une condamnation pour violence et ça ne justifie pas qu'il n'a pas rempli ses obligations alimentaires envers vous.

ptite fleur, Côte-d'Or, Posté le 08/03/2011 à 21:43
7 message(s), Inscription le 30/10/2010
Ok merci, je vais voir ce que je peux faire alors :(


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