Besoin d'aide divorce difficile au maroc

Sujet vu 335 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/11 à 13:53
> Droit Civil & familial


alexa28, Eure-et-Loir, Posté le 09/06/2011 à 13:53
1 message(s), Inscription le 09/06/2011
Bonjour,
Une amie Marocaine c'est mariée au Maroc en 2004 avec un français d'origine Algérienne. Après l'avoir mise enceinte celui ci a quitter le Maroc et n'est plus jamais revenu. Il n'as jamais vu son fils aujourd'hui âgé de 7ans. Juste quelques coups de téléphone. Elle souhaite divorcée. Elle a déposer des plaintes, 2 jugements on eu lieu. A chaque fois il ne s'y rend pas. Et a chaque fois il est bien évidement condamné.
Cela traîne depuis des années.
Aujourd'hui ce qu'elle souhaiterais ces obtenir enfin ce divorce, une éventuelle pension pour son enfant car pas de revenu. Le petit pourrais également bénéficier de la nationalité française mais ces au père d'en faire la demande.
Pour ma part j'ai contacter beaucoup d'organismes (consulats français au Maroc, consulat marocain en France, ministère des affaires étrangère...) sans succès. Je suis à court d'idée pour l'aider!!!! J'ai même fini par trouver le numéro de téléphone de cet homme, mes il a fait semblant de ne pas comprendre...
On ma dit qu'il fallait que les autorités Marocaine transmette les documents de jugement et condamnation à la France afin que les autorités Française agisse... J'ai l'impression de tourner en rond. Je fait appel à vous.
Leurs situations au Maroc est difficile, mère célibataire au Maroc vraiment pas facile.
Merci à vous pour votre aide...
Au plaisir de vous lire.

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chris_ldv, Paris, Posté le 09/06/2011 à 15:24
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Dans la mesure où le jugement prononcé par les tribunaux marocains est compatible avec la législation française il suffit de contacter un avocat en France afin que le jugement marocain fasse l'octroi d'une formule d'exequatur par la justice française.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Exequatur

La procédure d'exequatur n'est pas facturée par la justice française, mais il est nécessaire de régler les honoraires de l'avocat qui représentera les interêts de votre amie, donc un budget est à prévoir.

Une fois la formule d'exequatur apposée par la justice française la décision de justice doit être notifiée par un huissier de justice au domicile français de la personne condamnée.

Cordialement,


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