La banque peut elle se suptituer au notaire

Sujet vu 525 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/10 à 17:20
> Droit Civil & familial


lesert, Oise, Posté le 13/02/2010 à 17:20
2 message(s), Inscription le 13/02/2010
Bonjour,
ntre mere nous a laisser de l'argent a son deces mon frere me demande de lui faire une autorisation pour percevoir cette argent a la banque ama place afin de ne pas payer de droit de succession est il dans son droit sachant que je ne suis pas daccord la banque a telle pouvoir de remettre cette argent a mon frere

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Patricia, Posté le 13/02/2010 à 20:25
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Une banque est dans l'obligation de bloquer le compte dès qu'elle apprend le
décès de son titulaire.

Elle le sait que votre mère est décédée ?
SI NON, apportez lui un certficat de décès (à demander à la mairie de son lieu de décès ou de son dernier domicile).
Si vous ne pouvez vous déplacer, demandez le par correspondance en y joignant une enveloppe timbrée à votre nom et adresse.

Ne signez rien à votre frère, ne lui donnez aucune autorisation.
C'est le notaire chargé de la succession qui vous remettra à chacun votre part.

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Cordialement.

lesert, Oise, Posté le 14/02/2010 à 15:45
2 message(s), Inscription le 13/02/2010
oui mon frere est au courant il ne veut pas passer par le notaire il veut passer uniquement par la banque est ce possible

Patricia, Posté le 14/02/2010 à 19:56
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Avez-vous bien lu mon message ?

Je ne parlais pas de votre frère mais de la banque.
J'ai bien compris que lui était au courant, puisque c'est lui qui vous demande
votre accord pour un "arrangement"...

C'est non. Ce sont les notaires qui rédigent les droits de succession et non
les banques.

__________________________
Cordialement.

Marion2, Posté le 14/02/2010 à 20:08
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir lesert, Bonsoir Patricia,

Vous pouvez très bien contacter un notaire vous-même pour qu'il s'occupe de la succession.

Au moins, cette succession s'effectuera dans les règles.

Bon courage.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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