Bagarre de chiens avec arme blanche de l'agressé

Sujet vu 1849 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/07 à 08:29
> Droit Civil & familial


baxter_old, Posté le 12/08/2007 à 08:29
1 message(s), Inscription le 12/08/2007
Bonjour,
Pendant mes congés mon chien(dogue argentin de 3 ans et demi,70 Kg) c'est detaché il est sortit devant ma maison et a agressé un autre chien tenu en laisse par son proprietaire. Pris de panique et n'arrivant pas a separer les chiens(Coups de pieds)le proprietaire a sortit un couteau et a poignardé mon chien a 3 OU 4 reprises(Hanche poitrine et cou)Lle dogue est remonté mourir devant ma porte ou je l'est trouvé du retourd de mes congés.
Est-ce legitime de la pars du proprietaire du chien agressé, Quelle sont les droits de chacun,et les effractions commises.
Je fait aux plus court mais si ca in terresse quelqu'un je pourrait vous donner plus de details.
Cordialement

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Adam Kadamon, Posté le 20/08/2007 à 15:32
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

Je pars du principe que votre chien est LOF. De ce fait il n'entre pas dans les catégories de chiens dangereux de 1er ou 2eme catégorie.

Vous êtes responsable de votre chien qui a ce moment là se trouvait en divagation sauf en cas de transfert de responsabilité (si vous aviez confié le chien durant votre absence à un voisin).

Il a attaqué un autre chien et le maître de celui-ci a réagi devant la violence de votre animal. Je pense qu'il s'agit de légitime défense surtout si votre animal a mordu et continuait à se montrer agressif.

Bien entendu on pourra remettre en cause le fait que l'auteur était porteur d'un couteau arme dont le port est interdit.

Les infractions relevables :
Divagation du chien (vous êtes responsables ou la personne en ayant la garde)
Port d'arme prohibé (le port d'arme blanche est interdit)
Atteinte volontaire à la vie d'un animal (mais les faits ayant été commis pour défendre son propre animal je doute que cela soit poursuivi, à moins qu'il n'y ait une autre solution pour faire cesser l'agression.).

Cordialement.


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