Autorité parentale exclusive , peut on nommer un tuteur si déces?

Sujet vu 1067 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/10 à 13:05
> Droit Civil & familial


naomi2010, Hauts-de-Seine, Posté le 01/12/2010 à 13:05
1 message(s), Inscription le 01/12/2010
Bonjour,

Je me permets de vous écrire car une question me perturbe depuis que j'ai obtenu l'autorité parentale exclusive de mon fils.
Je suis la maman d'un petit garçon âgé aujourd'hui de 17 mois. Malgré le fait que cet enfant ait été conçu et voulu à 2 , à 3 mois 1/2 de grossesse , le père de mon fils est parti de notre domicile en me laissant "seule et enceinte".
Bref, 1 mois 1/2 après la naissance de mon fils , le père de mon fils l'a reconnu( sans lui donner son nom).
Il a vu en tout et pour tout 5 fois depuis sa naissance et j'ai appris depuis peu ( grâce à l'audience au tribunal de Nanterre ) que le père est parti vivre au Canada. Jusqu'à l'audience, je n'avais rien reçu comme pension.

Voilà, il a donc accepté de me laisser l'autorité parentale exclusive, ce qui fut hallucinant car ni mon avocat ni le juge ne pensaient que je pourrai obtenir cela.

Ma question est la suivante : j'élève seule mon fils depuis sa naissance. Depuis seulement 4 mois le père de mon fils me verse une pension alimentaire ( suite au jugement) de 200 euros par mois.
Ce dernier vivant au Canada ( j'ai appris qu'il doit se marier), je voudrai savoir si je pouvais nommer un tuteur dans le cas où je décèderai.
Mon fils n'a pour famille que mon frère et ma mère ( et moi bien sûr) qu'il aime et connait.
Ma crainte est la suivante : si demain il m'arrive quelque chose, je ne voudrai pas que mon fils se retrouve chez " des étrangers" , puis je nommer mon frère et quelles sont les démarches, si cela est possible.


Merci beaucoup de m'avoir lu et je vous remercie d'avance d'avoir lu mon message.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/12/2010 à 14:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si le père a été déchu de l'autorité parentale (logiquement, l'acte de naissance de votre fils doit en avoir mention en marge, demandez une copie intégrale de l'acte de naissance de votre fils), il y a ouverture d'une tutelle au décès du seul parent détenteur de l'autorité parentale.

Allez voir un notaire. La désignation d'un tuteur se fait par déclaration spéciale devant notaire ou par testament. Pensez aussi à désigner un administrateur légal (même si c'est aussi votre frère) pour que votre volonté ne soit pas équivoque.


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