Autorité parental exclusive

Sujet vu 678 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/11 à 15:22
> Droit Civil & familial


val, Martinique, Posté le 01/04/2011 à 15:22
2 message(s), Inscription le 01/04/2011
Bonjour,
voila, le père de mon agé de 21 mois, l'a reconnu apres ses 1ans ( il avait alors 20 mois ) sans m'en informer, j'aimerai savoir si de part le fait, il exerce l'autorité parental sur mon fils? Je compte partir bientot hors du département, ai-je besoin de son consentement? Il ne verse aucune pension alimentaire et il n'a jamais subvenu à ses besoins ( nourriture, couches ect... ) Que puis - je faire pour exercer l'autorité parental exclusive? Merci de me répondre au plus vite.

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sebastien, Eure, Posté le 01/04/2011 à 16:27
13 message(s), Inscription le 01/04/2011
Malheureusement je pense qu'il a le droit de reconnaitre cet enfant sans votre consentement, maintenant en revanche il a aussi des obligations envers cet enfant.

A priori si il ne vous embête pas il n'y a pas lieu de paniquer... Maintenant si vous voulez vous sécuriser...

Si vous vivez seul, déclarée vous à la CAF comme parent isolée, prennez un avocat demandez le garde exclusive et une pension alimentaire... Vous avez sûrement des témoins dans votre entourage qui témoigneront de son absence éducative et vous obtiendrez sans le moindre mal la garde et la pension sauf à présenter vous même un quelconque danger pour votre enfant.

Marion2, Posté le 01/04/2011 à 16:42
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Comme dit Sébastien, un père peut reconnaître son enfant, sans l'autorisation de la mère lorsqu'il le veut.

En revanche, le fait que le père l'ait reconnu alors qu'il avait plus d'un an, le père n'a pas l'autorité parentale.

Donc, vous avez l'autorité parentale exclusive.

Comme il a reconnu l'enfant, vous faites une requête au Juge aux Affaires Familiales auprès du Tribunal de Grande Instance dont dépend la résidence de l'enfant (donc votre résidence).
Le JAF statuera sur le montant d'une pension alimentaire.

Un avocat n'est pas obligatoire.

Vous pouvez quitter le département tranquille, vous n'avez aucune autorisation à demander au père.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

val, Martinique, Posté le 02/04/2011 à 18:57
2 message(s), Inscription le 01/04/2011
Merci ca me soulage beaucoup, par contre, j'avais oubliée de préciser que depuis qu'il sait que je pars, il à déposé une plainte pour maltraitance et en ce moment, il y a une enquete en cours. L'assistance social que j'ai vu m'as dit qu'elle à demandé une sorte d'assistance de vie qui suivra mon fils pendant 6 mois mais que ca ne m'empeche pas de partir. Le probleme c'est qu'il faut encore que ca remonte auprès du JAF. Combien de temps que ce genre d'affaires prennent en général? Je dois partir pour le mois de Juin.

Marion2, Posté le 02/04/2011 à 19:32
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Prenez un avocat, vous risquez de ne pas vous en sortir.

Vous avez peut-être droit à l'aide jurtidictionnelle par rapport à vos revenus.
Actuellemnet pour une AJ totale (avoca gratuit) le plafond de revenus mensuel est de 929€ et il faut ajouter 167€ pour votre enfant, soit : 1096€

Il y a aussi une aide juridictionnelle partielle.. Donc à voir rapidement avec l'imprimé de demande d'AJ

Il faut etirer au greffe du Tribunal de Grande Instance un dossier de demande juridictionnelle ainsi que la liste des avocats acceptant l'AJ.
Vous contactez immédiatement un avocat d la liste.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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