Augmentation pension alimentaire par l'insee

Sujet vu 448 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/10 à 18:16
> Droit Civil & familial


fossette, Loire-Atlantique, Posté le 26/05/2010 à 18:16
3 message(s), Inscription le 26/05/2010
Bonjour,
Je suis séparée de mon compagnon( nous n'avons pas été mariés) depuis Novembre 2004 , il verse pour nos enfants une pension alimentaire depuis la séparation et nous sommes passés devant le juge en Février de cette année 2010 pour une reconnaissance de la séparation .

Je n'ai jamais fait le calcul de l' INSEE pour l'augmentation chaque début d'année : puis je le faire à présent avec le retard depuis le début ? ou ce calcul doit être effectué après le jugement ? en sachant que nous nous étions fait des papiers signés à l'époque .

Merci d'avance

cordialement

Mme L

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nash40, Landes, Posté le 26/05/2010 à 18:20
36 message(s), Inscription le 17/02/2010
Bonjour.
Sur ce site, le calcul se fait automatiquement. Vous aurez besoin de votre decision de justice pour donner les infos qu'ils demandent. Voici le lien: http://www.service-public.fr/calcul-pension/casB.html
C'est le site SERVICE PUBLIC.FR

fossette, Loire-Atlantique, Posté le 26/05/2010 à 18:52
3 message(s), Inscription le 26/05/2010
Bonjour ,

Merci pour votre réponse rapide ! ainsi que pour le lien .

Mais dois je faire le calcul à la date du jugement ou depuis notre séparation de 2004 sachant que nous nous étions fait des papiers signés à l'époque ? Je ne sais pas si notre séparation en 2004 fait foi?

Merci
Cordialement

fossette

nash40, Landes, Posté le 27/05/2010 à 09:38
36 message(s), Inscription le 17/02/2010
Bonjour.
Sur le compte rendu de justice, c'est n'est pas indiqué quand la réévaluation de la pension doit se faire?
Sur la mienne c'est marqué: "dit que cette contribution variera de plein droit chaque année la premier janvier et pour la premiere fois le 1er janvier 2009, en fonction de la variation de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbain...."
Mais, dans mon cas, je ne demandais pas de pension avant le passage chez le juge. Si ce n'est pas indiqué sur votre décision de justice, je ne prefere pas vous donner une réponse éronnée et vous induire en erreur. Sinon, vous pouvez téléphoner au greffe du TGI, je pense qu'ils ont l'habitude et vous donnerons tous les renseignements qu'ils vous faut.
Bon courage.

fossette, Loire-Atlantique, Posté le 27/05/2010 à 16:40
3 message(s), Inscription le 26/05/2010
bonjour ,





merci beaucoup !!! je vais téléphoner !


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