Assurance-vie et nue-propriété/usufruit

Sujet vu 719 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/08 à 14:13
> Droit Civil & familial


aldebara, Posté le 14/06/2008 à 14:13
1 message(s), Inscription le 14/06/2008
Bonjour,

J'avais la nue-propriété d'un bien immobilier dont mes parents avaient gardé l'usufruit.
Ayant vendu ce bien le notaire m'a fait un chêque de 70% du total, et le solde (30%) à mes parents.
Hors notre idée de départ était de placer le produit de la vente sur un contrat d'assurance-vie en euros, mes parents récupérant les intérêts.

D'où si vous le permettez mes questions :

- le fait de vendre le logement, et la répartition qui en découle ont-ils fait disparaître irrémédiablement les situations de nue-propriétaire et d'usufruitier?

- si nous mettons les 100% sur une AV et que mes parents retirent chaque année le montant équivalant aux intérêts, qu'en est-il de la fiscalité?
Les retraits partiels sont-ils possibles dans ce cadre-là (avec taxation uniquement de la petite part représentant les intérêts dans le montant du retrait)?
Je précise que mes parents sont trés peu imposés, mais est-ce que ce serait eux ou moi (ou les 2 dans le rapport 70/30) qui serions imposés?

Merci d'avance si vous pouvez nous aider...

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