Assurance vie et passif sur succession

Sujet vu 563 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/12 à 10:25
> Droit Civil & familial


biscotte, Lot, Posté le 09/10/2012 à 10:25
1 message(s), Inscription le 09/10/2012
Bonjour,
Au décès de notre père(ma mère est morte il y 10ans) il reste un passif enterrement,dernier mois de maison de retraite..),suite à la donation partage à moitié ;il est bien stipulé dessus que nous devions être solidaire avec mon frère pour couvrir tous les frais de leur vieillesse; en résumé papa s'est faché avec mon frère et j'ai du assumer plus faire le complément financier tous les mois pour payer la maison de retraite,papa m'a laissé une petite assurance vie(sans droit fiscaux dessus);bien sur aujourd'hui mon frère ne veut rien savoir et en plus réclame des objets des parents
puis je légalement réclamer le partage des frais( j'ai les factures maisons de retraite,feuille impots....) ,l'assurance vie peut ellle etre réintégrée ,à prioiri personne ne connait le bénéficiaire sauf moi,mon frère menace de demander tous les comptes de mon père a t il ce droit,je précise que papa a eu sa lucidité toute sa vie
merci j'ai Rv chez le notaire et je stresse

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trichat, Posté le 09/10/2012 à 11:24
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Les frais d'obsèques et factures de la maison de retraite, imôts sont à partager entre vous et votre frère.
Il faut remettre copies de ces documents au notaire chargé de la liquidation de cette succession.
Il établira l'inventaire des biens de votre père et des dettes existantes.
Il déterminera l'actif net successoral et établira la déclaration de succession (pour l'administration des finances).
Puis il procédera au partage entre vous et votre frère,en tenant compte des dépenses revenant à la succession et dont vous avez fait l'avance.
Les biens mobiliers sont à partager entre vous et votre frère, en fonction de la valeur retenue dans l'inventaire.
Le notaire doit intégrer dans son inventaire les soldes des comptes bancaires et d'épargne ouverts au nom de votre père. Là encore, le partage se fera par moitié (mais le notaire imputera sur la part revenant à votre frère la moitié des dépenses que vous avez assumées seule).
Quant à l'assurance-vie, elle ne fait pas parie de l'actif successoral ; elle ne peut être réintégrée. Si vous avez désignée comme bénéficiaire, vous percevrez seule le montant du capital épargné augmenté des intérêts.

Rendez-vous chez le notaire confiante.

Cordialement.


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