Assurance sur un bien indivis.

Sujet vu 314 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/13 à 02:05
> Droit Civil & familial


kedebosc, Hérault, Posté le 16/09/2013 à 02:05
19 message(s), Inscription le 06/08/2013
Bonjour. Je souhaiterai connaitre dans quelles mesures je suis tenu de participer ou pas au règlement d une assurance d un bien indivis.
A savoir que mon ex femme occupe toujours notre ancienne maison dont nous sommes propriétaires a 50/50. Celle ci me réclame la moitié du coût de son assurance des murs.
A savoir que mon ex épouse habite la maison et que j ai un autre domicile depuis plusieurs années. Merci ...

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trichat, Posté le 16/09/2013 à 08:55
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Une convention d'indivision a-t-elle été mise en place lors de votre séparation?

En règle générale, sauf dispositions contraires d'une convention, les charges d'une indivision se partagent entre les co-indivisaires. L'assurance d'un bien immobilier en fait partie et devrait être souscrite par l'indivision.

Cordialement.

kedebosc, Hérault, Posté le 16/09/2013 à 15:43
19 message(s), Inscription le 06/08/2013
Aucune convention n a été établie. Mon ex épouse réside dans notre villa et est condamne a me verse une indemnité d occupation.
La maison est en vente mais évidement elle fait trainer les choses.
Elle me réclame donc lors du partage après la vente la moitié des taxes foncières ce qui est normal mais aussi la moitié des années d assurance alors que je n y habite pas...

trichat, Posté le 16/09/2013 à 16:02
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Le partage des communautés, surtout lorsqu'il y a un bien immobilier, est toujours difficile et malheureusement souvent conflictuel.

En absence de convention d'indivision, je ne peux que vous confirmer ma réponse de ce matin: elle couvre le bien indivis et doit être partagée, à la différence par exemple des dépenses courantes (eau, électricité,...).

Je pense qu'il vaut mieux ne pas faire un blocage sur cette dépense, si cela peut débloquer la situation et accélérer la vente de cette maison.

Cordialement.

kedebosc, Hérault, Posté le 16/09/2013 à 19:15
19 message(s), Inscription le 06/08/2013
Merci pour votre réponse claire.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 16/09/2013 à 19:24
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Je pense que vous ne voyez pas le problème sous le bon angle. Cette assurance porte sur un bien dont vous êtes propriétaire en partie. S'il venait à être détruit (incendie par exemple), vous y perdriez beaucoup en n'étant pas assuré. Il est donc normal que vous participiez au financement de l'assurance qui vous garantit de ne pas trop perdre en cas de sinistre.
C'est un peu la même chose pour un propriétaire bailleur, s'il ne veut pas perdre son bien en cas de sinistre, il doit l'assurer (assurer les murs), l'assurance du locataire ne prenant pas cela en charge.

kedebosc, Hérault, Posté le 16/09/2013 à 23:43
19 message(s), Inscription le 06/08/2013
Effectivement vu sous cet angle cela semble évident.
Dans le même style suis je tenu de payer la demie part concernant les ordures ménagères de la taxe foncière. Cela prête a sourire mais sachant que cette part représente plusieurs centaines d euros multiplié par X annees...

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 17/09/2013 à 07:04
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Là, c'est différent. La TEOM est une charge locative. Par analogie donc, on pourrait considérer que c'est à votre ex de la payer puisqu'elle est dans la situation d'un locataire.

kedebosc, Hérault, Posté le 17/09/2013 à 13:49
19 message(s), Inscription le 06/08/2013
Merci pour vos réponses et vos explications. C est ce que je pensais ....


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