Assignation et accord amiable

Sujet vu 486 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/03/12 à 14:33
> Droit Civil & familial


stephanie0051, Gironde, Posté le 29/03/2012 à 14:33
4 message(s), Inscription le 29/03/2012
Bonjour, suite à une séparation (pacs rompu depuis un an) mon ami a reçu une assignation à comparaitre au tgi à la requête de son ex-compagne pour dans un premier temps, désigner un expert pour l'estimation d'un bien. Il est noté que mon ami devra verser 1500e sur le fondement de l'article 700cpc ainsi qu'aux dépens de l'instance.
N'ayant pas d'avocat et n'habitant plus la même région, il a fait reporter l'audience qui s'est tenue hier. Celle-ci devait être annulée car entre temps un accord amiable a été trouvé (et signé) et l'affaire est en cours en parallèle auprès du notaire pour s'occuper de la désolidarisation des crédits et ensuite effectuer la signature de sortie d'indivision.

Je viens de contacter le tgi qui m'a informé qu'il n'a pas été question d'accord amiable par l'avocat de son ex-ami et que le jugement a été rendu contradictoire hier, délibération prévue le 11 avril.
J'aimerais savoir quel est le recours de mon ami qui ne s'est pas présenté au tgi car un accord amiable avait été signé et elle lui avait dit annuler le rdv au tribunal de ce fait...
Qui doit supporter les frais( huissier, expertise et les 1500e mentionnés ci-dessus)
Comment mon ami peut-il arrêter la procédure judiciaire?
Peut-on envisager un recours du fait qu'un accord avait été trouvé entre les 2 parties?
Mille mercis pour vos réponses car je le répète mon ami n'a pas d'avocat..

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