Arriérés obligation alimentaire.

Sujet vu 238 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/12 à 17:16
> Droit Civil & familial


Kalista83, Var, Posté le 04/03/2012 à 17:16
1 message(s), Inscription le 04/03/2012
Bonjour à tous et toutes !
Je vais essayer d'être concise car c'est une affaire qui est très longue.
En 2007, j'ai contesté des arriérés d'obligation alimentaire auprès du trésor public et du conseil général.
A l'issue de cette contestation le conseil général a saisi le juge des affaires familiales sans faire état des arriérés d'obligation alimentaire.
De ce fait, le juge des affaires familiales a statué sur l'obligation alimentaire à compter de 2008 et non sur les arriérés.
Le jugement de 2008 m'a été favorable.
Dès lors je n'ai plus eu de nouvelles des arriérés.
Puis en 2009 nouvelle tentative de la part du trésor public et du conseil général de me faire payer les arriérés.
D'après ce que j'ai pu comprendre seul le juge des affaires familiales est en mesure de statuer en matière d'aliment, ma question étant de savoir si je peux saisir le juge des affaires familiales afin qu'il statue sur le bien fondé de ces arriérés étant donné que le jugement de 2008 ni n'affirme ni n'infirme le bien fondé de ces créances.
Aujourd'hui, le trésor public me menace de saisie, je suis seule avec enfant quels sont alors mes recours ? On me parle du juge d'exécution ? Qu'en est-il ?
J'avoue que je suis perdue ... ... c'est pourquoi j'aimerai dans la mesure du possible avoir quelques éclaircissements !!!
Par avance merci à l'aide que vous pourrez m'apporter.

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