Vol d'une arme non déclarée

Sujet vu 2095 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/08 à 21:22
> Droit Civil & familial


sacados, Posté le 24/02/2008 à 21:22
2 message(s), Inscription le 24/02/2008
mon père de 60 ans vient de se faire voler a son domicile une arme a feu a canon court ; il avait acquis cette arme en 1980 environ (pour effrayer d'eventuels intrus) et a omis par pure néglicence la déclaration obligatoire (voire la remise de cette arme car a priori elle est interdite) qu'il conservait sous son lit ; cette arme n'a evidemment jamais servie et n'était pas chargée ; des voleurs se sont introduits (effraction constatée) chez mon père et ont volé un ordinateur portable et cette arme avec les munitions qui se trouvaient a proximité. Mon père a déclaré le vol de l'ordinateur et par crainte pas celui de l'arme puisqu'il sait qu'il aurait du la déclarer ;
-doit il la déclarer (sa crainte concerne aussi, bien sur, l'usage éventuel de cette arme par les voleurs)?
-que risque s'il la déclare (amende et quel montant approximativement? emprisonnement?) maintenant?
-que risque t il s'il ne la déclare pas et que les policiers retrouvent l'origine de l'arme?
avec mes remerciements pour votre réponse

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citoyenalpha, Posté le 26/02/2008 à 01:45
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
La détention d'arme à feu est soumise à déclaration et encore plus la perte.
Imaginez que l'arme de votre père est utilisé pour un délit voir un crime et qu'une empreinte de celui-ci soit présente. Les désagrément qui en découleraient ainsi que la quasi certitude de poursuites judiciaires pour le coup pour détention d'arme sans autorisation et défaut de déclaration de perte ne seraient pas à la hauteur du risque qu'il encourt à déclarer la perte de son arme.
Même en cas de poursuite (ce qui parait peu probable dans votre cas) les magistrats apprécieront la démarche volontaire.
Alors pas d'hésitation votre père doit se rendre au commisariat où vous avez déclaré le vol de préférence et déclarer la perte de son arme à feu.
Bonne continuation

sacados, Posté le 26/02/2008 à 09:57
2 message(s), Inscription le 24/02/2008
merci pour votre réponse, la déclaration a été faite deja avant même que votre réponse me soit parvenue, par souci pour la protection d'autrui effectivement.


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