Appel suite à condamnation sur litige voiture gagée

Sujet vu 571 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/12 à 21:40
> Droit Civil & familial


MESGO, Ariège, Posté le 10/07/2012 à 21:40
1 message(s), Inscription le 10/07/2012
Bonjour,
Je vous contacte suite à un litige que je rencontre concernant un véhicule gagé.
Vous trouverez ci-dessous un bref historique de la situation :
- J'achète un véhicule auprès d'un particulier (sans certificat de non gage) que je fais immatriculer par la suite sans problème auprès de la préfecture de mon département.
- Désireux de revendre la voiture, je la revends ensuite à un autre particulier. Celui-ci me recontacte peu de temps après car il ne peut pas immatriculer la voiture car celle-ci est gagée au nom de la personne a qui j'avais acheté la voiture. Mon avocat me conseille alors de ne pas récupérer la voiture vendue et de déposer plainte auprès de Monsieur le procureur de la république afin de dénoncer le problème.
- En parallèle, je recontacte la personne a qui j'avais acheté la voiture pour régler le problème qui me mena en bateaux pendant des semaines sans solder le probleme.
- Peu de temps après la personne à qui j'avais vendu la voiture se voit saisir la voiture.
- Je reçois en suivant une assignation devant le tribunal de grande instance par la personne à qui j'ai vendu la voiture prétendant que j'avais commis un dol et que j'ai vendu la voiture en sachant que celle-ci était gagée.
- Mon avocat envoie alors une assignation d'appel en cause auprès de la personne a qui j'ai acheté la voiture en retraçant le problème depuis le début.
- Enfin je reçois les conclusions du jugement qui me condamne à rembourser la voiture et à des frais de dommages et intérêts. En effet, la défense de mon avocat était seulement basée sur l'obtention sans problème de la carte grise à mon nom. Argument non suffisant pour le juge.
Dans ce jugement, il est aussi dit que la personne à qui j'ai acheté la voiture devra relever et garantir mes condamnations à hauteur du prix auquel il m'a vendu la voiture. Cependant le terme "dit" est utilisé et non "condamne". De plus, mon avocat ne sait pas me dire ce que veut réellement dire "relève et garanti". Est ce cela signifie qu'il y aura des échanges directs entre le premier et troisième propriétaire sans passé par moi pour cette sommes?
Mon avocat me conseille de faire appel, car les dommages et intérêts sont conséquents cependant je m'interroge. En effet, il est vrai que je n'ai pas commis de dol car je ne connaissais pas l'existence du gage mais quelles sont mes chances de l'emporter?
Est il possible de faire appel seulement sur les dommages et intérêts ? Quels sont mes axes de défenses dans ce dossier ?
D'avance merci.

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