Appel sans conclusion d'enquète sociale

Sujet vu 541 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/10 à 17:05
> Droit Civil & familial


jafnaz, Loire-Atlantique, Posté le 03/05/2010 à 17:05
1 message(s), Inscription le 03/05/2010
Bonjour,
le jaf en première audience a maintenu la garde de mes enfants à mon domicile et condamné la mère verser une pension alimentaire,il a ordonner malgré tout une enquête sociale,la mère interjette l'appel de suite, l'audience de l'appel à lieux aujourd'hui et le jaf n'a toujours pas rendu ses conclusions au vu de l'enquête.
la mère pourra t elle encore faire appel après conclusion du jaf par rapport à l'enquête?
Comment le juge de la cour d'appel peut il statuer sans avoir les conclusions du jaf?
merci

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