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Sujet vu 859 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/08 à 13:56
> Droit Civil & familial


superjo, Posté le 09/09/2008 à 13:56
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Tisuisse, Posté le 09/09/2008 à 13:58
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C'est du domaine des compétences de votre maire lequel se doit d'assurer la tranquilité et la sécurité de ses administrés.

superjo, Posté le 09/09/2008 à 14:00
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Tisuisse, Posté le 09/09/2008 à 14:01
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Administrateur
C'est avant ou après les élections de l'an dernier ?

superjo, Posté le 09/09/2008 à 14:05
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Tisuisse, Posté le 09/09/2008 à 14:07
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc, le refus d'agir vient de l'ancien maire. Rappelez donc au nouveau maire que, dans ce domaine, il a une obligation de résultats, pas seulement de moyens.

superjo, Posté le 09/09/2008 à 14:09
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Tisuisse, Posté le 09/09/2008 à 14:13
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Et bien, laissez la procéure aller à son terme.

superjo, Posté le 09/09/2008 à 14:14
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