Annulation de reconnaissance de paternité

Sujet vu 11509 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/09 à 13:23
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


lagdan20100, Ardèche, Posté le 24/01/2009 à 13:23
1 message(s), Inscription le 24/01/2009
Bonjour,

Il y a 3 ans de cela, j'ai reconnu la fille de ma copine car celle-ci était hospitalisée.

J'ai reconnu sa fille avec l'accord oral de celle-ci et de sa mère.

Lors de sa longue hospitalisation, elle a rencontré quelqu'un et s'est séparé de moi à son retour de l'hôpital.
Il a donc fallu que je reparte à zéro.

Aujourd'hui je n'ai plus aucun rapport avec cette fille et je paye une pension alimentaire mensuelle pour une fille qui n'est pas de moi et que je ne vois plus du tout.

Comment puis-je annuler cette reconnaissance de paternité et à combien s'élèverai, approximativement, le coût de cette procédure ?

Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
MICK62000, Jura, Posté le 25/01/2009 à 10:59
17 message(s), Inscription le 21/01/2009
Pour annuler une reconnaissance de paternité, il vous faut entamer une procédure auprès du juge des affaires familiales en demandant une analyse ADN. Seule cette preuve sera efficace vis à vis du juge (à moins que la mère aille dans votre sens, mais au moins celle-ci est indiscutable).

Vérification faite, le juge vous retirera vos droits de père, ainsi que vos responsabilité le cout varie

cette procedure faites vous serez tranquille

jeetendra, Yvelines, Posté le 25/01/2009 à 12:58
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, si vous voulez contester la reconnaissance volontaire que vous avez faite, il vous faut le concours d'un avocat (Tribunal de Grande Instance), voici un copié collé vous expliquant la procédure, attention à la possession d'état, cordialement

Contestation du lien de filiation

Principe

La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père.

La maternité peut être contestée en rapportant la preuve que la mère n'a pas accouché de l'enfant.

Action du ministère public

Toute filiation légalement établie peut être contestée par le ministère public (parquet) :

si des indices tirés des actes eux-mêmes la rendent invraisemblable,

ou en cas de fraude à la loi (par exemple, fraude à l'adoption ou de grossesse pour le compte d'autrui).

A noter : l'enfant mineur doit être représenté par un administrateur ad hoc, dès lors que ses intérêts sont en contradiction avec ceux de ses représentants légaux.

Existence ou non d’une possession d’état

Le régime de l'action dépend de l'existence ou non de la possession d'état, c'est-à-dire selon que le parent a participé à l'éducation de l'enfant en cette qualité ou non.

Présence d'une possession d'état


L’action en contestation de la filiation pendant et hors mariage est réservée à l’enfant, à l’un de ses père et mère ou celui qui se prétend le parent véritable. L'action se prescrit par 5 ans à compter du jour où la possession d'état a cessé.

Cette action est impossible lorsque la possession d’état a durée au moins 5 ans depuis la naissance ou la reconnaissance (si elle a été faite ultérieurement). Cela signifie que si le mari ou l'auteur de la reconnaissance a élevé l'enfant pendant 5 ans, sa paternité ne peut plus être remise en cause par quiconque, même s'il n'est pas le père biologique de l'enfant.

Absence de possession d’état

En l’absence de possession d’état conforme à l'acte de naissance ou à l'acte de reconnaissance, l’action en contestation de la filiation est ouverte à tout intéressé ayant un intérêt légitime (père, mère, enfant, héritier, ministère public) pendant 10 ans à compter de l'établissement de la filiation.


Le délai est suspendu au profit de l'enfant durant sa minorité. Celui-ci peut agir jusqu'à l'âge de 28 ans.

Action en contestation de la possession d'état

La filiation établie par la possession d'état constatée par un acte de notoriété peut être contestée par toute personne qui y a intérêt en rapportant la preuve contraire.

Effets de l'action

En cas de succès de l'action, le lien de filiation est annulé de manière rétroactive et les actes de l'état civil concernés doivent être mis à jour lorsque la décision est devenue définitive.


Les droits et obligations qui pesaient sur le parent dont la filiation est annulée disparaissent.

L'annulation de la filiation entraîne de plein droit le changement de nom de l'enfant mineur, et si l'enfant est majeur son consentement est nécessaire.

Dans l’intérêt de l’enfant, le juge peut organiser les modalités des relations avec la personne qui l’élevait en fait.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Clara, Rhône, Posté le 22/05/2009 à 10:46
1 message(s), Inscription le 22/05/2009
Bonjour,

Mon mari, quand il était jeune et bien avant notre rencontre, avait reconnu un enfant de quelqu'un et aujourd'hui, 14 ans après, il s'est révélé que ce n'est pas son enfant biologique. Peut-on annuler la filiation suite au mensonge ? De plus, cette personne réclame maintenant une pension alimentaire alors que pendant tous ces 14 ans elle ne voulait aucun contact avec lui. Pourquoi elle se réveille après tant d'années ? Elle l'accuse également maintenant d'avoir reconnu cet enfant (car elle est bloquée pour toucher une aide supplémentaire) alors qu'à l'époque elle disait que c'était lui le père. Elle dit aussi que la seule chose qui l'intéresse c'est l'argent.

Merci.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]